Les pays nordiques opposés à la taxation des GAFA
1 juin 2018
Les ministres des Finances des trois pays nordiques de l’Union européenne ont exprimé vendredi leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté par la Commission européenne, estimant qu’il risquait de nuire à l’économie européenne.
Leur position pourrait affaiblir encore le plan présenté en mars, qui a déjà été critiqué par de petits États membres de l’UE et n’a reçu qu’un accueil mitigé à Berlin.
« Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », écrivent la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo, dans un communiqué commun.
Le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains États membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.
L’exécutif européen a proposé le 21 mars d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, en premier lieu les « Gafa » (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de profiter des disparités d’un système fiscal inadapté qui leur permet de transférer leurs profits vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.
Pour les pays nordiques, la taxe proposée jouerait contre les intérêts de l’Europe en compliquant la coopération internationale en matière de fiscalité et en risquant de déclencher des mesures de représailles des partenaires de l’UE.
Ils se prononcent en faveur d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité.
La Commission européenne est favorable à une action au niveau international mais, notant que la réflexion est toujours très longue sur ces sujets, propose une taxe transitoire.
Le règlement général de protection des données entre en vigueur vendredi 25 mai. Un texte ambitieux qui garantit de nouveaux droits à tous les citoyens européens. Un article de notre partenaire, l’Ouest-France.
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