On sait désormais avec précision quel sera l’arsenal du juge saisi en urgence pour empêcher la propagation de fake news. Consultées par Le Monde et diffusées par le site Next Inpact ce mercredi 7 mars, les propositions de loi (simple et organique) « relatives à la lutte contre les fausses nouvelles » ne sont qu’à l’état de brouillon et peuvent encore être modifiées, notamment après leur passage devant le Conseil d’Etat.
Mesure-phare, une procédure de référé judiciaire est mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle en période électorale. Le parquet ainsi que « toute personne ayant intérêt à agir » pourront à l’avenir saisir le juge en référé (le tribunal de grande instance de Paris en aura la compétence exclusive) dès lors que « des fausses informations et de nature à altérer la sincérité du scrutin auront été diffusées en ligne, de manière massive et artificielle », notamment via le recours à des « bots » automatisés.*
Une fois saisi, le procureur aura48 heurespour trancher et pourra ordonner « le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi quel’interdiction de sa remise en ligne, lafermeture du compted’un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu, voirele blocage d’accès du site Internet« .
L’opposition à ce véritable programme de censure gouvernementale de l’internet basé sur le modèle communiste chinois suscite une forte opposition.
(En fait, macron prépare "SA" réélection présidentielle, mais, pourquoi sous cette forme. La dernière fois, tous les journaux le soutenaient et le peu qui s'opposaient ont évité de trop l'attaquer. Pourquoi, lui en faut-il plus ? Pour que le seul espace qui ne soit pas sous son contrôle le devienne ? Personne ne dit rien, mais, peu à peu, ce type se vêt de l'habit d'un petit duce ou instaure un mode de fonctionnement à la soviétique, si, vous préférez. Il serait temps que l'on se réveille avant qu'il ne soit trop tard. note de rené)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire