Les établissements privés de santé à but lucratif pourront ouvrir des centres de santé, selon une ordonnance publiée hier au Journal officiel.
Ces structures dispensent principalement des soins dits « de premier recours » (médecin généraliste, dentiste, infirmier) sans avance de frais ni dépassements d’honoraires.
Bénéfices mis en réserve ou réinvestis
Jusqu’à présent, les textes officiels ne mentionnaient pas explicitement la possibilité d’une gestion par une clinique privée, même si la loi Bachelot de 2009 l’avait étendue aux établissements de santé en général.
Mais dans les faits, à peine une dizaine de centres de santé sur plus de 1 600 étaient rattachés à des hôpitaux en 2016. La plupart de ces structures restent dirigées par des organismes non lucratifs (associations, mutuelles) ou des institutions publiques (Assurance maladie, collectivités locales).
L’ajout d’une référence légale aux « cliniques commerciales » avait été rejeté dès septembre par deux syndicats représentant les médecins et les chirurgiens-dentistes des centres de santé, qui dénonçaient un « virage lucratif ».
Le gouvernement a néanmoins maintenu sa version, assortie d’un garde-fou : l’ordonnance stipule que d’éventuels bénéfices « ne peuvent pas être distribués » et doivent être « mis en réserve ou réinvestis » dans une ou plusieurs autres structures à but non lucratif.
Par ailleurs, l’ordonnance rend facultatives certaines activités, comme l’accueil d’étudiants en stage, et des dérogations seront possibles pour « pratiquer à titre exclusif des activités de diagnostic », sans soins ni prévention.
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