Madagascar : une loi sur la propriété foncière votée
- Commentaires - jeudi, 14 décembre 2017 13:05
0
(Agence Ecofin) - Le parlement malgache a voté, ce 13 décembre, une loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncières. Un vote qui intervient dans un contexte de volonté affichée de l’exécutif d’assainir la gestion du foncier de la Grande Ile.
Comme le précise L’Express de Madagascar, « cette loi a pour objet de déterminer, entre autres, la gestion des propriétés titrées, les procédures d’immatriculation des immeubles, la procédure de reconstitution des documents fonciers, notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés ou encore la procédure de régularisation des terrains à statut obsolète ».
Si elle apparaît comme une avancée notable dans le processus de sécurisation et de gestion du foncier, cette loi ne fait toutefois pas l’unanimité, la société civile estimant que ses observations sur le projet de loi n’ont pas été prises en compte.
(Tiens, comme la Côte d'Ivoire ou d'autres pays francophone, les gouvernements travaillent sur les droits fonciers. Une façon comme une autre de mettre de côté les droits coutumiers. La terre arable vaut chère en ce moment en Afrique et tout est à vendre. note de rené)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire