"Paradise Papers" : les 5 propositions de Mélenchon contre l'évasion fiscale (France)
Publié le 06/11/2017 à 17:30
Après les révélations des "Paradise Papers", Jean-Luc Mélenchon a interpellé ce lundi 6 novembre Emmanuel Macron et son gouvernement, proposant des mesures pour lutter contre "le pillage" de la France.
"La balle est dans le camp de Monsieur Macron !". Ce lundi 6 novembre, Jean-Luc Mélenchon a interpellé l'exécutif à la suite des premières révélations des "Paradise Papers", ces documents qui dévoilent les détails des pratiques des multinationales et des grandes fortunes pour payer le moins d'impôts possible, via les paradis fiscaux. Lors d'une conférence de presse, le président du groupe des députés Insoumis a mis le gouvernement face à ses responsabilités dans la lutte contre l'évasion fiscale.
"Pourquoi le gouvernement d'Edouard Philippe ne veut pas de l'impôt universel ? Pourquoi ne veut-il pas interrompre le trafic des banques avec les paradis fiscaux ?", s'est-il étonné.
Pour le député des Bouches-du-Rhône, avec ces nouvelles révélations sur les circuits internationaux de capitaux visant à éviter aux "premiers de cordée" de payer leurs impôts, le temps est venu "de passer de l'indignation à l'action" : "Que comptent-ils faire à part les jérémiades habituelles et les remarques creuses qu'on a l'habitude d'entendre ?" Lui propose cinq dispositions à mettre en œuvre immédiatement pour éviter de nouveaux "Paradise Papers".
La fin du verrou de Bercy
Le 25 juillet, la majorité présidentielle a rejeté un amendement porté par le communiste Eric Bocquet et, fait rare, soutenu par l'ensemble des groupes d'opposition, visant à lever partiellement cette capacité de Bercy de bloquer s'il le décide les éventuelles poursuites pénales pour fraude fiscale. Spécificité française, le parquet ne peut en effet pas engager une procédure sans l'accord du ministère. "À quand la fin du verrou de Bercy ?", interroge aujourd'hui Mélenchon.
L'impôt universel
C'était l'une des propositions fortes avancées par le candidat de la France insoumise lors de l'élection présidentielle. Déjà défendue en 2012 sous le nom de "taxation différentielle", l'idée est de limiter la possibilité d'évasion fiscale en s'inspirant du modèle américain : tout Français, même vivant à l'étranger, doit payer ses impôts en France. Ce système est en partie pratiqué aux Etats-Unis, dont les expatriés sont imposables depuis 1962 au titre de leurs revenus mondiaux, avec une série d'exemptions qui permettent tout de même au plus malins et surtout aux mieux conseillés de réduire leur impôt.
Encadrement des activités des banques et des mandataires sociaux
C'est le dernier volet des propositions de Jean-Luc Mélenchon. Ce lundi, il a appelé à "l'interdiction pour les établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux", à "la création du délit d'incitation à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale" et à " l'interdiction d'exercer un mandat social pour les dirigeants de société qui ont exercé dans des paradis fiscaux".
Avec ces mesures, le chef de file des Insoumis estime possible de mettre fin au "pillage" de la France que représentent "l'évasion et la fraude fiscale". Et trouve une nouvelle occasion de mettre la pression au Président : "Je lui dis qu'il ne pourra se contenter de bonnes paroles".
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