Flamanville: une ONG anti-nucléaire déboutée d'une demande d'expertise (EPR-France)

source : Romandie.news

Paris - Le tribunal de grande instance de Paris a débouté l'ONG Observatoire du nucléaire d'une demande d'expertise du réacteur EPR de Flamanville qu'elle avait déposée en référé, mettant en doute la compétence et l'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Avant que l'ASN ne donne le 11 octobre son feu vert définitif mais sous conditions à la cuve de l'EPR de Flamanville, malgré ses anomalies, l'Observatoire du nucléaire avait tenté de bloquer cette décision en saisissant le TGI, invoquant également le risque d'un accident nucléaire.

Dans son ordonnance datée de mardi, le tribunal relève que l'association, "au regard des pièces qu'elle produit, ne rapporte pas la preuve du dommage imminent dont elle se prévaut, à savoir un accident nucléaire, qui en l'état ne paraît que fort hypothétique".

"Les anomalies dont elle fait état sont connues, ont été traitées par différents collèges d'experts et (...) les solutions pour les corriger ont été déterminées avec un appui technique et scientifique de professionnels", ajoute-t-il.

En outre, "la phase d'autorisation est susceptible de recours devant le Conseil d'état, et donc susceptible d'être discutée contradictoirement dans le cadre d'une procédure administrative, ce qui va à l'encontre du dommage imminent allégué" par l'ONG, selon le TGI.

Enfin, l'Observatoire du nucléaire "n'explique pas en quoi une mesure d'expertise, mesure d'instruction chargée d'analyser les désordres, pourrait constituer une mesure conservatoire ou de remise en état de nature à prévenir un dommage imminent", relève le tribunal.

L'association est par ailleurs condamnée à payer 3.000 euros au total à Areva, EDF et à l'ASN.

"De façon sidérante, le tribunal a rejeté le référé sous prétexte que le péril n'était pas imminent, alors que la mise en service de l'EPR est annoncée pour 2018: faut-il donc attendre la veille pour faire un référé ?", a réagi l'ONG dans un communiqué.

Dans son avis du 11 octobre, l'ASN exige que le couvercle de la cuve soit remplacé avant la fin 2024. Le gendarme du nucléaire a aussi réitéré sa demande de "contrôles en service" réguliers.

EDF prévoit de faire démarrer l'EPR de Flamanville fin 2018, pour une mise en service commerciale en 2019, quand le calendrier initial tablait sur 2012.

Une concentration excessive en carbone avait été détectée fin 2014 sur l'acier du fond et du couvercle de la cuve forgée à l'usine Creusot Forge d'Areva, affaiblissant potentiellement leur résistance, alors que la cuve est un équipement capital dans le confinement de la radioactivité d'un réacteur.

(©AFP / 01 novembre 2017 11h00)