Le Gange n'a pas les mêmes droits qu'une personne morale (Inde)
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INDE Le fleuve sacré du Gange et son affluent la Yamuna ne peuvent pas être considérés comme des "entités vivantes", a décidé vendredi la Cour suprême indienne, annulant une précédente décision de justice.
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En mars, la haute cour de l'Etat himalayen de l'Uttrakhand (nord) avait décrété que ces deux cours d'eau où les hindous pratiquent des ablutions, seraient considérés comme des "entités vivantes ayant le statut de personne morale" et les droits afférents.
Cette décision, qui était dictée par la volonté de protéger leurs eaux déjà très polluées, permettait à des citoyens de saisir la justice au nom de ces cours d'eau sacrés. Trois hauts responsables du gouvernement avaient été nommés en tant que gardiens.
Mais l'Etat de l'Uttrakhand a fait appel auprès de la Cour suprême, affirmant que le nouveau statut juridique de ces cours d'eau n'était pas "viable" juridiquement.
Dans sa plainte, l'Etat de l'Uttrakhand fait remarquer que le jugement ne spécifie pas si les gardiens des fleuves ou l'Etat fédéral indien seraient tenus pour responsables dans le cas où des victimes d'inondations réclameraient des indemnités.
L'auteur de la pétition à l'origine de la décision de la haute cour de l'Uttrakhand, Mohammad Saleem, fera appel, a déclaré son avocat.
Les eaux du Gange, où les pèlerins hindous pratiquent leurs rites traditionnels et répandent les cendres de leurs proches, sont polluées par des déchets industriels et des rejets d'égouts.
En avril, la Cour suprême avait reconnu les glaciers himalayens, lacs et forêts de cet Etat montagneux comme "personnes juridiques" afin de lutter contre la destruction de l'environnement.
Cette décision, qui était dictée par la volonté de protéger leurs eaux déjà très polluées, permettait à des citoyens de saisir la justice au nom de ces cours d'eau sacrés. Trois hauts responsables du gouvernement avaient été nommés en tant que gardiens.
Mais l'Etat de l'Uttrakhand a fait appel auprès de la Cour suprême, affirmant que le nouveau statut juridique de ces cours d'eau n'était pas "viable" juridiquement.
Dans sa plainte, l'Etat de l'Uttrakhand fait remarquer que le jugement ne spécifie pas si les gardiens des fleuves ou l'Etat fédéral indien seraient tenus pour responsables dans le cas où des victimes d'inondations réclameraient des indemnités.
L'auteur de la pétition à l'origine de la décision de la haute cour de l'Uttrakhand, Mohammad Saleem, fera appel, a déclaré son avocat.
Les eaux du Gange, où les pèlerins hindous pratiquent leurs rites traditionnels et répandent les cendres de leurs proches, sont polluées par des déchets industriels et des rejets d'égouts.
En avril, la Cour suprême avait reconnu les glaciers himalayens, lacs et forêts de cet Etat montagneux comme "personnes juridiques" afin de lutter contre la destruction de l'environnement.
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