Fin du débat public ? François de Rugy veut limiter certaines lois à un examen "en commission" (France)
Par Hadrien Mathoux source : Marianne
Publié le 30/07/2017 à 11:55
Le président de l’Assemblée nationale souhaite mettre en oeuvre de nombreuses réformes au palais Bourbon. Il propose notamment de raccourcir les débats parlementaires, en examinant certains textes uniquement en commission. Une façon de squeezer les débats en séance publique à l'Assemblée et au Sénat...
L’Assemblée nationale se regarde beaucoup le nombril ces temps-ci. Alors que les députés débattent longuement de leurs conditions de travail à l’occasion des discussions houleuses sur le projet de loi de moralisation de la vie politique, leur patron, François de Rugy, annonce des changements à venir au Parlement. Dans une interview accordée au Journal du dimanche, le président de l’Assemblée nationale prend un ton grave : “La crédibilité du Parlement est en jeu, s’inquiète-t-il. On fait comme si les députés étaient utiles lorsqu'ils retardent l'adoption d'un projet de loi, et non pas lorsqu'ils l'enrichissent. La plupart des textes de loi mettent ensuite deux ans à être fabriqués, débattus et appliqués.”
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Raccourcir la navette parlementaire
Pour remédier à cette “prime à l’obstruction” donnée aux parlementaires, selon ses dires, l’écologiste rallié à Emmanuel Macron a plusieurs pistes : il propose d’abord une “rationalisation” des navettes parlementaires, comprendre : une accélération. “Une fois qu'on a examiné un texte à l'Assemblée et au Sénat, qu'on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider”, plaide Rugy. La “navette parlementaire” désigne le mouvement de va-et-vient d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat avant d’être adopté. Actuellement, une loi passe successivement entre les mains des deux chambres, qui doivent voter un texte identique pour l’entériner... En cas de désaccord persistant, après deux lectures (deux passages dans chaque chambre) une “commission mixte paritaire” est mise en place afin de se mettre d’accord sur le texte. Si le conflit persiste, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. Même si la proposition de François de Rugy reste floue, il semble ouvrir la porte à la réduction à un seul passage des textes par l’Assemblée et le Sénat.
La fin de certains débats parlementaires
Le président de l’Assemblée nationale va plus loin : il souhaite que “certains textes soient examinés uniquement en commission”, et non débattus en séance publique. “On le fait déjà pour les budgets”, affirme-t-il pour appuyer sa proposition. Sauf que, si la loi de finances dispose bien d'une procédure très spécifique qui lui permet d'être adoptée dans des délais particulièrement encadrés (maximum 70 jours, selon la loi, avec une seule navette parlementaire), la séance publique n'est pas du tout supprimée ! Depuis la révision constitutionnelle de 2008, presque tous les projets de loi sont amendés en commission PUIS discutés en première lecture sur la base du texte de ladite commission, une manière de renfoncer le rôle du Parlement... Or, le budget fait justement partie des exceptions à cette règle : c'est le texte brut du gouvernement qui est étudié en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rôle de la commission des finances est bien prépondérant mais celle-ci doit défendre ses amendements lors de la séance publique. Bref, le budget est effectivement voté rapidement mais il n'est pas cantonné à une discussion à huis clos entre membres de la commission des finances.
L'écologiste ne précise pas non plus que la vie de l’Assemblée a déjà été considérablement “rationalisée” depuis 1958, afin d'accélérer les procédures. L’exécutif peut recourir au “temps législatif programmé”, pour limiter la durée des délibérations, ou au “vote bloqué” pour empêcher les parlementaires d’amender un texte. Sans parler de la procédure du 49.3, qui dispense le gouvernement de passer par l’Assemblée pour faire voter un texte. Les projets du chef du palais Bourbon s’inscrivent donc dans une tendance lourde.
Retraite et chômage : fin des régimes spéciaux pour députés ?
Plus original : François de Rugy développe de nombreuses pistes pour améliorer la transparence de l’Assemblée, et diminuer son poids sur les finances publiques. Saluant la suppression des emplois familiaux à l’Assemblée ainsi que de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), il veut aller plus loin, et proposera dès mercredi “que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats”. Plus fort encore, Rugy désire “aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général”, et en faire de même pour l’assurance-chômage. Les parlementaires bénéficient actuellement d’un régime avantageux : ils ne doivent cotiser que 31 ans pour obtenir une retraite à taux plein (40 ans pour un salarié classique).
L’objectif avoué de François de Rugy est de recentrer les débats sur le travail des parlementaires. “L’opacité nourrit l’antiparlementarisme et le fantasme”, déplore l’écologiste, qui espère qu’on “ne parlera plus des députés pour des soupçons mais pour le travail qu’ils font : la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d'évaluation et de contrôle.”
Ce chantier sera lancé par le président du palais Bourbon mercredi, avec la création de sept groupes de dix députés “de toutes tendances”, animés par “chaque sensibilité politique”. Les premières propositions devront être déposées d’ici à la fin de l’année.
Pour l'heure, les députés de la nouvelle législature se sont surtout fait remarquer par leur manque d'expérience parlementaire : applaudissements à contretemps, rejet d’un article de loi par étourderie, transformation des présidents de séance en “perroquets au perchoir”... François de Rugy réagit aussi sur ce sujet dans le JDD : “Forcément, quand 72 % des députés sont des nouveaux députés, il y a une période de rodage”, tempère-t-il, en regrettant “des formes de bizutage” de la part des députés historiques. Voilà un point de commun de plus entre l'Assemblée et une cour de récré...
(Il ressemble de plus en plus au Duce, le petit père macron. note de rené)
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