France. Exemptions d'impôt, millions du CICE… Total, la pompe à fisc

Mercredi 25 Mai 2016 à 13:15 source : Marilanne

Nicolas Rinaldi

Alors que Total a été exempté durant plusieurs années de l'impôt sur les sociétés, le groupe pétrolier perçoit aussi des dizaines de millions d'euros grâce aux crédits d'impôts de Bercy. Et menace malgré tout de réviser ses investissements prévus dans le pays, n'acceptant pas que des grévistes anti-loi Travail bloquent ses sites…

Le PDG de Total Patrick Pouyanné a menacé ce mardi 24 mai de réviser les projets d'investissements du groupe en France. - Sipa

"C'est quelque part une forme de rupture du pacte qui lie à la fois nos employés et notre entreprise", a argué ce mardi 24 mai Patrick Pouyanné. Le PDG de Total justifiait ainsi qu'à la suite des barrages montés par les grévistes anti-loi Travail aux abords de ses raffineries, le groupe allait "réviser sérieusement" les projets d'investissements dans ces sites. Un chantage à l'investissement qui passe d'autant plus mal quand on se souvient que le groupe a été exempté en France d'impôt sur les sociétés de 2012 à 2015, alors qu'il enregistrait des bénéfices record dans le monde. Et qu'il perçoit en plus, depuis 2013, des dizaines de millions d'euros du fisc grâce au CICE.

>> Blocage des raffineries : Total menace les grévistes de représailles

L'exemption d'impôt sur les sociétés dont a bénéficié Total est due aux pertes subies ces années-là par le groupe sur le territoire français. Parfaitement légale, mais qui a pu choquer au regard des bénéfices pharamineux que le groupe réalisait en même temps dans le monde : 8,4 milliards d'euros en 2013, 4,2 milliards en 2014, 5,1 milliards en 2015…

La manne des crédits d'impôt

48 MILLIONS DE CICE ET 60 MILLIONS DE CIRMais les largesses de la France avec l'un de ses groupes phares ne s'arrêtent pas là. Depuis 2013, l'entreprise perçoit aussi des dizaines de millions d'euros aux titres du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mis en place par François Hollande, ainsi que du Crédit d'impôt recherche (CIR). Selon une enquête menée en 2015 par Le Journal du Net, Total a eu droit à 48 millions d'euros en 2013 et 2014 rien que pour le CICE. Auxquels il faut ajouter près de 60 millions d'euros pour le CIR, selon Le Figaro. Soit, un total de plus de 100 millions d'euros.

Ces dispositifs, Total en bénéficie sous la forme d'une créance de crédits d'impôt sur les sociétés. En clair, une partie des millions servent à payer cet impôt si l'entreprise redevient bénéficiaire dans les quatre ans. Au terme de cette période, Total se verra reverser le reste. Un beau jackpot en perspective, donc. Si Patrick Pouyanné conçoit "une forme de rupture du pacte qui lie à la fois (ses) employés et (son) entreprise", le pacte entre Total et le contribuable semble, lui, bien consommé.