Le gouvernement réduit les pensions de certains fonctionnaires, "du jamais vu"
source : 7sur7
27/05/16 - 21h25 Source: Belga
Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi un avant-projet de loi comprenant quatre mesures relatives aux pensions du secteur public qui pourrait entraîner une réduction du montant des pensions versées aux fonctionnaires déjà partis à la retraite et donc avoir un effet rétroactif, a dénoncé l'ACV Services publics, le pendant flamand de la CSC.
Le Conseil des ministres a donné son aval à ce texte, proposé par le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR).
L'avant-projet comprend notamment l'instauration de la pension mixte, une mesure qui prévoit que les années de carrière comme contractuel ne seront plus admissibles pour le calcul de la pension du secteur public pour les agents dont la nomination intervient à partir du 9 octobre 2014.
La mesure, qui ne sera pas appliquée aux membres du personnel statutaire temporaire, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
"C'est du jamais vu et cela va à l'encontre de toutes les promesses faites" par le gouvernement, a réagi l'ACV dans un communiqué.
Selon le syndicat chrétien, cette mesure signifie que les fonctionnaires - à l'exception des enseignants - nommés à partir du 9 octobre 2014 n'auront plus droit à une pension valorisant des prestations antérieures, par exemple avec un statut de contractuel.
Pour quelqu'un qui a travaillé durant des années comme contractuel, cela peut entraîner une perte de plusieurs centaines d'euros par mois, estime l'ACV.
Selon ce syndicat, le gouvernement a promis d'introduire une pension complémentaire en guise de compensation pour ce système de pension mixte, mais n'a encore pris aucune décision concrète à ce sujet.
"Une raison de plus pour manifester mardi prochain contre la politique gouvernementale", conclut le communiqué.
L'avant-projet comprend notamment l'instauration de la pension mixte, une mesure qui prévoit que les années de carrière comme contractuel ne seront plus admissibles pour le calcul de la pension du secteur public pour les agents dont la nomination intervient à partir du 9 octobre 2014.
La mesure, qui ne sera pas appliquée aux membres du personnel statutaire temporaire, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
"C'est du jamais vu et cela va à l'encontre de toutes les promesses faites" par le gouvernement, a réagi l'ACV dans un communiqué.
Selon le syndicat chrétien, cette mesure signifie que les fonctionnaires - à l'exception des enseignants - nommés à partir du 9 octobre 2014 n'auront plus droit à une pension valorisant des prestations antérieures, par exemple avec un statut de contractuel.
Pour quelqu'un qui a travaillé durant des années comme contractuel, cela peut entraîner une perte de plusieurs centaines d'euros par mois, estime l'ACV.
Selon ce syndicat, le gouvernement a promis d'introduire une pension complémentaire en guise de compensation pour ce système de pension mixte, mais n'a encore pris aucune décision concrète à ce sujet.
"Une raison de plus pour manifester mardi prochain contre la politique gouvernementale", conclut le communiqué.
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