La déontologue de l’Assemblée nationale était payée par l’industrie pharmaceutique
3 novembre 2015
Le Figaro
Chargée d’aider les députés à lutter contre les conflits d’intérêts, l’avocate Noëlle Lenoir défendait en même temps un laboratoire pharmaceutique qui contestait une décision ministérielle.
Est-il conforme à l’éthique d’être à la fois avocat d’une entreprise privée en guerre contre l’État et déontologue de l’Assemblée nationale? Selon nos informations, Me Noëlle Lenoir défendait déjà les intérêts des laboratoires Genevrier en septembre 2013 quand elle exerçait la fonction de déontologue à l’Assemblée, poste qu’elle a occupé jusqu’à mi-avril 2014. Et c’est ce même industriel français qu’elle représente aujourd’hui encore, celui pour lequel elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil, début octobre.
Officiellement, l’enjeu pour le fabricant était de savoir quels membres de la Haute Autorité de santé (HAS) s’étaient prononcés pour le déremboursement de son produit, le Chondrosulf, un anti-arthrose qui rapportait alors la bagatelle de 40 millions d’euros par an. La HAS avait émis cet avis car elle jugeait le service médical rendu «insuffisant». La ministre de la Santé – qui n’est pas tenue de suivre l’avis de la Haute Autorité – avait signé le déremboursement du Chondrosulf, intervenu le 1er mars 2015. Or, lorsque la Sécurité sociale ne prend plus en charge un médicament, ses ventes s’effondrent.
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