une feuille pour commenter la vie et tous ses acteurs.
samedi 25 janvier 2014
Salut aux citoyens américains, les méchantes fées, Wall Street, mosanto et laboratoires pharmaceutiques vous ont plongé dans un sommeil profond de 100 ans. Putain, le réveil va être dur !
D'ailleurs, il n'y aura pas de prince charmant.
Bon, mes chers cinq lecteurs, me revoilà après deux jours d'absence, suite, à la live box de mon boulot qui ne fonctionne plus. Lundi et mardi, sans doute, cela sera la même avant que cet inconvénient ne soit réparé.
Maintenant, passons aux choses sérieuses, par exemple, cette relation typiquement américaine de la Banque Centrale Européenne avec les banques.
Eh, oui, elle distribue notre argent aux banques qui oublient de faire crédit aux petites et moyennes entreprises, les seules pourvoyeuses d'emploi localement.
La BCE a prêté 168 milliards d'euros à 181 banques de la zone euro pour la nouvelle année (Champagne!)
Les derniers jours de l'année sont toujours difficiles à passer pour les mauvaises banques...
Le 31 décembre, les mécanos de la Générale ont reçu 5 milliards d'eurosgénéreusement prêtés par leurs copains de la Banque de France(+ 1 milliard la veille),
Document 1 :
Heureusement, personne ne l'a vu car ça ne fait pas sérieux.
La veille, ce sont les Marioles de la BCE qui ont prêté 168 milliards d'euros à 181 banques de la zone.
Document 2 :
Tout va bien, car 89 banques ont déposé en contrepartie 104 milliards d'euros à la BCE le même jour.
Euh... y manque 64 milliards d'euros ! Pas grave, disent les Marioles de la BCE, on arrangera ça vendredi soir.
Vendredi dernier, 27 décembre, des banques de la zone ont diminué leurs dépôts de 18 milliards d'euros par rapport à la semaine précédente.
Document 4 :
Pas grave disent les Marioles de la BCE, car on a fait marcher la planche à billets pour 8 milliards d'euros, on a emprunté 7 milliards à des banques en dehors de la zone (et en devises) et des banques ont remboursé 6 milliards
Document 5 :
Euh... y manque 273 milliards d'euros ! Pas grave, disent les Marioles de la BCE, on a eût fait pire et on n'en est pas mort.
Le marché interbancaire ne fonctionne plus dans la zone euro. La BCE est obligée de s'y substituer en prêtant les disponibilités de certaines banques à celles qui sont en manque, et ça marche !
Document 7 :
Aujourd'hui, 3 janvier, tout va bien !
Cliquer ici pour voir les données de la Banque de France concernant les certificats de trésorerie.
Et, cette nouvelle concernant Mosanto, ce qui nous donne une idée de ce que les multinationales américaines veulent faire en Europe.
USALa Cour suprême des États Unis a à nouveau donné raison à Monsanto en refusant de se saisir de la plainte d'un groupement de producteurs et d'agriculteurs bio, mercredi. Ce groupement voulait empêcher les poursuites du géant de l'agronomie en cas de contamination par erreur de leurs champs par des cultures transgéniques.
La haute Cour, qui s'était déjà rangée du côté de Monsanto en mai 2013, a rejeté, sans commentaire, la requête de dizaines de fermiers pratiquant la culture bio et conventionnelle ainsi que des producteurs de semences organiques, qui réclamaient que le groupe américain s'engage à ne pas poursuivre les propriétaires des cultures de soja, coton, maïs, qui auraient été génétiquement modifiées par les vents ou des pluies.
Les neuf juges, dans leur décision rendue lundi, laissent de fait intacte l'arrêt d'une cour d'appel fédérale qui avait retoqué cette plainte des "Organic Seed Growers and Trade Association" et protégé les brevets des semences génétiquement modifiées de Monsanto.
Le puissant Monsanto arguait que donner raison à ces fermiers permettrait à n'importe qui de violer intentionnellement la réglementation de ses brevets.
Monsanto a engagé plus d'une centaine de recours aux Etats-Unis contre des agriculteurs ayant planté ses semences sans payer de droits. En mai dernier, la Cour suprême avait déjà donné raison au géant américain dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation de graines de soja transgéniques.
Et, toujours dans la rubrique, les multinationales nous pourrissent la vie avec la complicité de nos élus politiques qui se gobergent fort sans aucun remords.
(source : Actup Paris)
Honte aux labos
publié en ligne : 23 janvier 2014
13 ans après le scandaleux procès de Pretoria, l’industrie pharmaceutique s’attaque de nouveau aux médicaments génériques en Afrique du Sud.
La semaine dernière, le journal Mail&Guardian a publié un document dans lequel les plus grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux détaillent la campagne de pression qu’ils projettent de mettre en œuvre pour contrer un projet qui faciliterait la production de médicaments moins chers en Afrique du Sud. Quelques jours plus tard, un mail publié par KEI et envoyé par Michael Azrak, directeur général du laboratoire Merck en charge l’Afrique australe et orientale, confirme l’implication de IPASA (équivalent du Leem en Afrique du Sud) qui avait nié s’être engagée dans le projet.
PhARMA et IPASA ont bien engagé l’agence de lobby américaine Public Affairs Engagement (dirigée par l’ancien ambassadeur américain James Glassman) pourdénigrer auprès de l’opinion publique le projet de réforme de la loi sur les brevets qui a pour finalité d’améliorer l’accès aux médicaments génériques [1]. Le montant total de la campagne s’élève à 600 000 US$ sur l’année 2014.
Le Ministre de la santé sud-africain, Aaron Motsoaledi, a dénoncé un complot « de dimension satanique » et « génocidaire » [3]. Le Ministre du commerce et de l’industrie, Rob Davies, le soutien [4]. A notre connaissance, aucune autre personnalité politique ne s’est prononcée publiquement. Le gouvernement "socialiste" de François hollande sera-t-il le complice silencieux de cette initiative criminelle ?
Act Up-Paris exige des pouvoirs publics français : qu’ils condamnent avec la plus grande fermeté la campagne planifiée par l’industrie pharmaceutique qu’ils soutiennent le gouvernement sud-africain dans son projet de réforme de la loi sur les brevets qu’ils organisent un sommet international sur l’accès aux médicaments pour apporter des solutions décentes aux problèmes posés par les brevets qu’ils interviennent auprès de la Commission européenne pour que celle-ci cesse sa politique de renforcement des brevets qui risque d’entraver l’accès aux médicaments génériques abordables dans les pays du Sud
[1] L’actuel système sud-africain se contente d’enregistrer les brevets pharmaceutiques sans examiner si le produit remplit bien les critères de brevetabilité, au premier titre desquels le caractère innovant. Les laboratoires peuvent ainsi prolonger artificiellement leurs monopoles pendant bien plus longtemps que la durée légale. Le projet de réforme, soutenu par les associations TAC, Section 27 et MSF, vise à limiter ces abus et à permettre un meilleur accès de la population aux médicaments.
[2] Voir la liste des compagnies pharmaceutiques impliquées dans la campagne de dénigrement
Et, si, la Chine ou la Russie se mettaient à faire des génériques de bonne qualité, oseraient-ils les attaquer ?
En attendant, ils (nos élus politiques) continuent à nous prendre pour un paillasson.
(source : le Monde Diplomatique)
Sécurité alimentaire, droit social, écologie...
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens
Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
par Lori M. Wallach, novembre 2013
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Tribunaux spécialement créés
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.
Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.
L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.
Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Procès pour hausse du salaire minimum
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses« prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.
Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les« discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Injuste rejet du porc à la ractopamine
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…
De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».
L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »
Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié[par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».
La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.
« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine »,menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT« supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.
Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.
Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).
En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
Lori M. Wallach
Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org
Et, pour finir.
(source : bioalaune.com-
ALIMENTATION
Une éleveuse bio poursuivie pour avoir soigné ses brebis par les plantes
Une éleveuse bio poursuivit pour avoir soigné ses brebis par les plantes
Une éleveuse bio se retrouve en conflit avec la justice pour des soins qu’elle prodigue par les plantes et les huiles essentielles à ses bêtes.
Éleveuse bio à Bourdeaux dans la Drôme, Sandrine Lizaga a reçu un “rappel réglementaire” de la préfecture concernant les soins naturels qu’elle offre à ses 60 brebis laitières. Acte jugé non conforme à la réglementation européenne, Sandrine risque de perdre ses primes annuels de la PAC qui la font vivre.
L’affaire a commencé le 6 août dernier, lorsque deux inspectrices de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) sont venues effectuer un contrôle en vue des aides européennes et des conditions de leurs attributions. Celles-ci ont été très étonnées en découvrant une pharmacie uniquement composée de tubes d’huiles essentielles et de granulés d’homéopathie. Sandrine raconte : “l’inspectrice ne savait pas ce qu’était un tube de granules, elle m’a demandé comment je faisais, je pensais que tout le monde connaissait l’arnica (plante vivace couramment utilisée sous forme de crème ou de pommade pour traiter différentes affections bénignes d'origine inflammatoire - ndlr)”.
Suite à cette visite, l’éleveuse a reçu un courrier début septembre du directeur de la DDPP : “ce contrôle a mis en évidence plusieurs non-conformités à la réglementation auxquelles je vous demande d’apporter les mesures correctives. L’utilisation d’homéopathie et d’huiles essentielles à des fins thérapeutiques sont soumises à prescription après examen des animaux par un vétérinaire”.
Installée à la ferme du Serre depuis bientôt 4 ans, cette mère de deux enfants ne savait pas si elle allait être pénalisée. Dans la lettre, la DDPP indique qu’elle risque une réduction de ses primes dePolitique Agricole Commune. Ces aides représentent actuellement 40% de son chiffre d’affaire, l’équivalent du salaire qu’elle se verse. L’éleveuse craignait également d’autres sanctions comme l’interdiction de commercialiser ou la saisie de ses animaux.
C’est alors qu’elle décida d’alerter ses collèges et la confédération paysanne. Cet effort a payé, amenant un second rendez-vous et un nouveau courrier dans lequel l’administration admet que les médicaments homéopathiques ne sont pas soumis aux prescriptions d’un vétérinaire, par contre, les huiles essentielles et les plantes le sont. Ces dernières devant faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché garantissant leur innocence.
L’éleveuse se défend : “mais si je vais ramasser de la prêle ou de l’ortie, des plantes minéralisantes pour mes bêtes, c’est interdit. Je ne joue pas à l’apprentie sorcière, je sais que les huiles essentielles ne sont pas anodines, j’ai suivi plusieurs formations avec des pharmaciens et des vétérinaires”.
Pour se mettre en conformité avec la loi, Sandrine Lizaga va devoir demander une ordonnance à sa vétérinaire, ce qu’elle trouve “totalement hypocrite”.
Les consommateurs, comme le gouvernement, plaident pour une baisse de l’usage des antibiotiques sur les animaux d’élevage. Encore une fois, on constate que la réglementation dans l’utilisation deméthodes alternatives est parsemé d'embûches. "Les solutions alternatives permettent de gérer 75% des maladies des troupeaux" affirme Philippe Labre, vétérinaire-formateur, considéré comme le grand spécialiste des médecines naturelles en élevage en France.
© ap.
Réaction des militantEs sud-africainEs de TAC : http://www.tac.org.za/news/tac-resp...et http://www.tac.org.za/news/leaked-p...
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