(146 millions de doses en plus pour les 4 ans à venir. Si moderna a eu son contrat, il faut s'attendre à ce qu'une nouvelle commande pfizer suive. Et, c'est pour quand le prochain confinement, au moment de l'élection en Allemagne ? note de rené)

Question parlementaire - P-000356/2024

Parlement européen

Téléchargement

Qui a eu l’idée de commander 146 millions de doses supplémentaires de vaccin contre la COVID-19 ?

2.2.2024

Réponse écrite

Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-000356/2024
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur

Virginie Joron (ID)

D’après le journal Politico, les pays européens ont déjà avoué avoir jeté 215 millions de doses de vaccin contre la COVID-19, qui ont coûté 4 milliards d’euros[1]. La France a refusé de divulguer le nombre de doses jetées[2].

Pourtant, le 16 janvier 2024, l’agence HERA a publié un appel d’offres[3], au nom de la Commission et de 18 États membres, dont la France, pour commander 146 millions de doses supplémentaires de vaccin, en annonçant d’avance qu’elle gardera le prix secret et que seules les entreprises invitées pourront postuler.

Étant donné les manquements détectés par la Cour des comptes lors des précédents achats[4], les mécanismes d’évasion fiscale rapportés par l’ONG SOMO[5], la résiliation anticipée des contrats par différents États, les pénalités appliquées par Pfizer et les procédures judiciaires en cours[6], aucun contrat ne devrait pouvoir être signé, en vertu de l’article 136 du règlement financier[7].

1.	Qui a décidé de commander 146 millions de doses supplémentaires?
2.	Qui a décidé d’inclure des doses pour les bébés de six mois?
3.	Comment les députés au Parlement européen et les auditeurs de la Cour des comptes pourront-ils auditer cette transaction financière au titre de l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, puisque le prix de la dose est gardé secret?

Dépôt:2.2.2024

• [1] Politico, 18 décembre 2023, https://www.politico.eu/article/europe-bonfire-covid-vaccines-coronavirus-waste-europe-analysis/
• [2] L’ECDC estime que 100 millions de doses ont été livrées en France et non administrées en France.
• [3] https://etendering.ted.europa.eu/document/document-old-versions.html?docId=162657
• [4] https://op.europa.eu/webpub/eca/special-reports/covid19-vaccines-19-2022/fr/, p. 33.