Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

21 septembre par Olivier Petitjean source : CADTM

  

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’un désastre environnemental dans la région amazonienne du pays. Une nouvelle illustration du rôle controversé de l’arbitrage international et des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, inclus dans de nombreux traités de libre-échange.

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendu le 30 août dernier une décision favorable à Chevron, qui avait été condamnée par la justice équatorienne à verser une compensation historique de 9,5 milliards de dollars pour la pollution occasionnée par sa filiale Texaco dans la région amazonienne du pays. La sentence avait pourtant été confirmée quelques semaines plus tôt à peine par la Cour constitutionnelle de l’Équateur. Mais le tribunal commercial basé aux Pays-Bas, saisi par la major pétrolière américaine dans le cadre d’une procédure dite de « règlement des différends entre investisseurs et États » (ISDS en anglais), a donné raison à cette dernière en estimant que la sentence équatorienne était entachée de corruption, et que Chevron s’était libérée de toute mise en cause par la signature d’un accord de compensation très partiel, jamais accepté par les personnes concernées.

Les arbitres ont sommé l’Équateur d’annuler la sentence et de couvrir les frais judiciaires liés à la procédure, d’empêcher les plaignants de poursuivre l’exécution de la sentence, et enfin de verser une compensation (d’un montant encore à définir) à Chevron. Autrement dit, de récuser son propre système judiciaire.

L’arbitrage, un système très controversé

Ces procédures d’arbitrage opaques, incluses dans les traités de libre-échange comme le Tafta (entre États-Unis et Europe, en suspens) et le Ceta (entre Canada et Europe, en cours de mise en œuvre), sont extrêmement controversées parce que largement vues comme un moyen pour les multinationales d’imposer leurs volontés aux gouvernements récalcitrants (lire notre long format : Les hommes derrière l’ISDS et leur vision du monde, centré sur la Cour de La Haye). Ce n’est pas la sentence rendue dans l’affaire Chevron contre Équateur qui va améliorer cette réputation. C’est virtuellement la première fois qu’un tribunal arbitral privé est utilisé pour faire annuler une décision de justice confirmée par toutes les instances judiciaires équatoriennes à l’encontre d’une entreprise multinationale. La décision confirme donc ouvertement le primat du droit commercial des entreprises, et de leurs tribunaux privés, sur les juridictions nationales.

Elle est d’autant plus choquante pour les Équatoriens et Équatoriennes affecté.e.s par Chevron que la multinationale pétrolière américaine a pu invoquer avec succès le traité bilatéral d’investissement entre États-Unis et Équateur adopté en 2007 pour protéger les investisseurs américains dans le pays, alors même que l’entreprise n’y avait plus d’investissements depuis 2002. L’Équateur avait d’ailleurs dénoncé ce traité en 2017, après avoir été poursuivi par d’autres firmes pétrolières dont la franco-britannique Perenco. La plainte de Chevron devant la Cour de La Haye ciblait en outre le gouvernement équatorien, alors que pour les associations de personnes affectées, la procédure judiciaire qui avait donné lieu à la sentence de 9,5 milliards de dollars était une affaire entre eux et l’entreprise, dans laquelle le gouvernement n’avait joué aucun rôle.

Bataille judiciaire

Exploitant le pétrole de la région amazonienne de l’Équateur à partir des années 1960, l’entreprise pétrolière Texaco, depuis rachetée par Chevron, avait déversé du brut et des boues toxiques dans l’environnement, et contaminé plusieurs centaines de milliers d’hectares de forêt. La procédure judiciaire, initiée par une association représentant plusieurs milliers de personnes affectées de la région, a été lancée dans les années 1990. La bataille internationale qui s’en est suivie est devenue pour beaucoup le symbole de la lutte contre l’impunité des multinationales (lire nos articles ici et là). Elle a été marquée par des succès mémorables, qui ont vu la puissante multinationale reconnue responsable en Équateur pour le passif environnemental de sa filiale Texaco et condamnée à une véritable compensatione combat a ensuite été porté sur d’autres fronts, de l’Argentine au Canada, pour faire exécuter la sentence. D’autres voies juridiques ont été envisagées, comme celle d’une saisine saisine de la Cour pénale internationale.

Mais la bataille a aussi vu la major pétrolière et ses alliés se jouer de la justice en sortant ses avoirs d’ Équateur et plaidant la séparation juridique entre ses différentes filiales. Chevron a également réussi à convaincre un juge américain que la recherche de compensation par les Équatoriens affectés équivalait à une tentative d’extorsion. Version de l’affaire également validée, désormais, par le tribunal arbitral de La Haye.

Le gouvernement équatorien a réagi de manière ambiguë, en indiquant qu’il étudierait les moyens de faire appel de la décision du tribunal arbitral, tout en précisant qu’il chercherait aussi à transférer les éventuels dommages pour les finances publiques sur d’anciens responsables du gouvernement précédent, présidé par Rafael Correa. Ceci alors que le nouveau régime équatorien semble changer d’attitude aussi bien vis-à-vis des multinationales pétrolières que des traités de libre-échange, dont il s’était fait précédemment un critique résolu.

Rééquilibrer le droit international

La décision intervient alors que le groupe de travail des Nations unies – présidé justement par l’Équateur - chargé d’élaborer un projet de traité international contraignant sur la responsabilité juridique des multinationales doit se réunir en octobre au Palais des nations à Genève pour commencer à se pencher sur le texte d’un tel traité (lire notre article). Ses partisans estiment qu’un tel traité est nécessaire précisément pour contrebalancer le pouvoir excessif donné aux multinationales par le droit commercial international et les tribunaux d’arbitrage, et pour rééquilibrer les exigences de la protection des investissements avec celles des droits humains et de l’environnement.

« Cette décision est une preuve supplémentaire de l’impunité juridique que les traités de commerce et d’investissement accordent aux sociétés transnationales, ont réagi dans une lettre ouverte une coalition mondiale d’ONG et de mouvements sociaux, leur permettant non seulement de violer les droits de l’homme et de la nature sans en payer les conséquences, mais aussi d’agir contre les finances publiques des États souverains, contraint par la force de ces traités qui, même dénoncés, finissent par l’emporter sur les droits de l’homme. »

Suite à la vague de critiques suscitée par le projet de traité de libre-échange Tafta en Europe et aux Etats-Unis, ainsi qu’à la réticence de plus en plus marquée de nombreux pays envers les procédures de règlement des différends investisseurs-États, de timides propositions de réforme des tribunaux d’arbitrage ont été mises sur la table, comme la Cour multilatérale sur l’investissement inventée par la Commission européenne. Mais selon les critiques, ces propositions ne modifient qu’à la marge le système en place, biaisé en faveur des multinationales.

Source : Observatoire des Multinationales

Auteur.e

Olivier Petitjean 

En charge de l’Observatoire des multinationales. Passe son temps à surveiller le CAC 40, non pour jouer en bourse, mais pour en mesurer l’impact écologique et social. A côtoyé les mouvements de solidarité internationale et l’édition. Entre France et Nouvelle-Zélande.