Légalisation de la marijuana: la Fédération québécoise des municipalités veut 33 % des revenus

PATRICK BELLEROSE source : Le journal de Montréal

Vendredi, 1 décembre 2017 14:42

MISE à JOUR Vendredi, 1 décembre 2017 16:02

La Fédération québécoise des municipalités souhaite obtenir le tiers des revenus de la vente du cannabis afin de faire face aux nouvelles responsabilités qui en découleront.

«On est très conscients qu’il va y avoir des dépenses additionnelles», dit son président, Richard Lehoux.

L’organisme, qui représente 1 000 municipalités de petite et moyenne taille, est venu témoigner en commission parlementaire vendredi, au deuxième jour des audiences sur le projet de loi 157, qui vise à encadrer la légalisation de la marijuana.

La FQM craint notamment que la légalisation du cannabis entraîne une hausse de la facture que les municipalités doivent payer à la Sûreté du Québec. «Est-ce qu’il y aura une surcharge de travail dans les premières années ? Si oui, moi j’en assume, comme municipalité, 53% de cette facture-là», explique celui qui est également maire de Saint-Elzéar, en Beauce.

Si les municipalités n’obtiennent pas des revenus suffisants pour faire face à leurs nouvelles responsabilités, certaines pourraient devoir refiler la facture aux contribuables.

Courts délais

Dès le début de son témoignage devant la ministre de la Santé publique, Lucie Charlebois, le président de la FQM a souligné que les premiers intervenants ont disposé d’à peine 15 jours pour se préparer depuis le dépôt du projet de loi.

Richard Lehoux a également admis d’entrée de jeu que les municipalités ne sont pas prêtes. «Ce sera difficile de l’être pour le mois de juillet», a-t-il ajouté.

Zonage

Outre les revenus supplémentaires, les municipalités veulent également s’assurer d’avoir l’autonomie nécessaire en matière de zonage afin de déterminer où les futures Société québécoise du cannabis pourront s’installer, ainsi que les lieux où les utilisateurs pourront consommer de la marijuana.

«Il y a encore des zones grises» à ce sujet, estime Richard Lehoux.

D’ailleurs, la FQM se dit perplexe devant la volonté du gouvernement Couillard de permettre la consommation de marijuana dans les lieux publics.

L’organisme plaide plutôt pour une interdiction de la marijuana dans les mêmes endroits que pour l’alcool. «On n’est pas fermés à certains ajustements, dit Richard Lehoux, mais on veut se rapprocher des interdictions que l’on a pour les endroits de consommations au niveau de l’alcool.»