Etats-Unis : Obama s’attaque aux paradis fiscaux
Yahoo Finance France – il y a 3 heures
Avant de quitter la Maison Blanche, Barack Obama réforme le paradis fiscal du Delaware, un Etat de l’Est des Etats-Unis.
A un mois de son départ de la présidence des Etats-Unis, Barack Obama s’apprête à tenir une de ses promesses : s’attaquer aux paradis fiscaux domiciliés sur le sol américain. Le Delaware, le Nevada et le Wyoming.
Selon Le Monde, l’administration américaine va adopter prochainement un texte obligeant les bénéficiaires des sociétés enregistrées dans ces trois états à dévoiler leur identité au fisc américain. Et ca fait du monde : le Delaware par exemple compte plus de sociétés enregistrées que d’habitants (1 million de sociétés, contre 935 600 habitants).
Une mesure qui avait été inspirée par les révélations des Panama Papers, du nom de la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus d’un cabinet d’avocats panaméen détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.
Faciliter la lutte contre l’évasion fiscale
Le texte s’appliquera à partir de 2017, à la fois pour les sociétés nouvellement créées, mais également pour celles déjà existantes. Sont particulièrement visées les sociétés à actionnaire unique et à responsabilité limitée, appelées «single LLCs».
Aujourd’hui, ces sociétés, si elles n’exercent pas d’activités sur le sol américain ou non pas d’actionnaire américain, n’ont aucune obligation de transparence. Une aubaine pour les riches étrangers qui profitent de ces sociétés qui peuvent être ouvertes en un à deux jours, et sont invisibles aux yeux du fisc.
Trump, adepte des paradis fiscaux
A partir de l’an prochain, les propriétaires réels de ces sociétés devront déclarer les transactions qu’ils effectueront avec une fois par an. A cette occasion, les propriétaires pourront être identifiés. Ils obtiendront un numéro d’identification fiscal. En échange, leurs avantages fiscaux et commerciaux seront maintenus. Cette identification facilitera pour les pays étrangers, les enquêtes pour fraudes fiscales concernant leurs ressortissants.
Le texte constitue une avancée concernant la lutte contre l’évasion fiscale. A moins que le futur président Donald Trump, adepte assumé des paradis fiscaux pour ses affaires, ne revienne dessus…
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