La Commission européenne autorise de nouveau... des pesticides interdits

16 septembre 2016 / Sarah Lefèvre (Reporterre) 

  

    

Pendant l’été, la Commission européenne a préparé le terrain pour rendre caduque sa propre interdiction de certains produits phytosanitaires toxiques. Le « protocole » dérogatoire, élaboré au nom de « la santé des plantes » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, concerne les herbicides, mais fongicides et insecticides ne sont pas en reste.

Glufosinate, flumioxazin... Ces herbicides, encore sur le marché, devaient être interdits en vertu du règlement de 2009 sur les pesticides. Devaient ! Car, à la demande de la Commission européenne, il semblerait que ces substances actives, reconnues toxiques par les mêmes instances, soient réhabilitées très prochainement en cas de « danger grave pour la santé des plantes ».

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), « qui ne ferme jamais ses bureaux pendant l’été », précise-t-elle à Reporterre, a publié un communiqué le 1er juillet. Ou plutôt un « protocole »qui vise à mettre en œuvre une dérogation pour ces herbicides sur le point d’être rayés de la carte. Autrement dit à les autoriser à nouveau.

« Un artifice utilisé à mauvais escient » 

Cette volte-face est rendue possible grâce à l’article 4.7 du règlement N°1107/2009 du Parlement et du Conseil européens sur les « critères d’approbation des substances actives ». Ce 7eparagraphe prévoit en effet des exceptions à l’utilisation de produits dangereux « lorsque, sur la base d’éléments de preuve documentés inclus dans la demande, une substance active est nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles, y compris par des méthodes non chimiques ».

L’article 4.7 du règlement N°1107/2009 sur les critères d’approbation des substances actives.

Quel est donc ce « danger phytosanitaire grave » sur lequel s’appuierait ici l’Efsa ? « Un danger grave pour la santé des plantes », nous a répondu l’un de ses porte-parole, sans autre précision. Soit, mot pour mot, la formule utilisée dans le dit « protocole ».

« L’article 4.7 du règlement 1107/2009 précise que l’on peut déroger à cette interdiction s’il y a un danger grave pour la santé de la plante, observe François Veillerette, le directeur de Générations futures. Mais cela ne peut pas être valable pour les herbicides, puisqu’ils ne traitent pas les maladies des plantes… Ils servent à éradiquer les mauvaises plantes ! Ils font appel à un artifice utilisé à mauvais escient. »

Dans le cadre de sa surprise estivale, l’Efsa n’envisage pas de méthode non chimique tel que le désherbage mécanique. « On recule une fois de plus. Je ne sais pas comment il est possible de faire une chose pareille aussi bien en termes scientifiques que légaux, ajoute le porte-parole de Générations futures. Le travail a déjà été fait par les évaluateurs de risques de l’Europe. Personne aujourd’hui ne peut dire que ces produits ne sont pas dangereux ! »

Selon l’Efsa, « il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l’homme » 

L’association donne des exemples des risques associés à certains des herbicides concernés, comme le glufosinate (malformations congénitales) et le flumioxazin (toxique pour la reproduction et pour les organes endocriniens).

Le hic, c’est que l’Efsa n’a pas toujours fait preuve de rigueur scientifique selon six ONGeuropéennes, qui ont porté plainte contre elle, contre Monsanto et contre l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR), en mars 2016, à propos de l’herbicide le plus vendu au monde sous le nom de Roundup. L’agence soutient mordicus « qu’il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l’homme ». Cette conclusion s’inspire de l’évaluation réalisée par le BfR. Selon les associations, parmi lesquelles Générations futures et Pesticide Action Network (PAN) Europe, cette analyse est erronée. L’OMS a quant à elle reconnu le glyphosate comme un« cancérigène probable ».

Selon Hans Muilerman, de PAN Europe, ce « protocole » des herbicides démontre une fois de plus que cette demande « n’est fondée ni sur des faits ni sur la science » : « Nous avons envoyé plusieurs lettres au commissaire 
Andriukaitis [chargé de la santé et de la sécurité alimentaire] sur le sujet et avons reçu des réponses sans contenu. Les Verts lui ont aussi posé des questions au début de l’année et il devient clair que c’était une décision politique d’inclure les herbicides dans la dérogation. » Reporterre a eu accès à ces deux documents, virtuoses de litanies en références réglementaires, qui ne cessent de renvoyer à la réponse précédente, ne nomment pas le problème et ne répondent jamais à la question.

Réponse de M. Andriukaitis , commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, à la lettre de Hans Muilerman, dePAN Europe.

Seule la Suède semble s’être opposée à cette idée de dérogation 

De son côté, dans sa réponse, l’Autorité européenne de sécurité des aliments nous a bien demandé de préciser que les herbicides ne sont pas les seuls à être concernés par cette demande de dérogation : « Notez que l’Efsa a publié un premier protocole sur les herbicides, mais doit en délivrer deux autres sur les insecticides et les fongicides. » Et d’ajouter : « Le protocole n’est pas un document légalement contraignant, mais plutôt un outil » à l’usage de la Commission européenne et des États membres.

Certes, ces derniers auront le dernier mot, mais ils s’appuieront sur l’avis rendu par l’Efsa. Pour le moment, seule la Suède semble s’être opposée à cette idée de dérogation. Les autres États sont restés silencieux. La réponse de la France se fait attendre.