(blog à finir et à corriger)
Ils continuent à nous prendre pour des cons et nous nous laissons faire. La commission européenne va signer l'accord de libre échange avec le Canada en y incluant la clause d'arbitrage permettant aux entreprises de se retourner contre l'état ou les administrations, si, elles considèrent que leur intérêt est mis à mal.
Ce qui rendra caduc toute tentative de ne pas l'imposer lors de la négociation du tafta avec les ricains.
Bravo hollande, bravo Merkel, vous nous avez bien "baisé".
(source : IJSBERG.com)
Entre mars et juillet, la Commission européenne a demandé l’avis des citoyens sur un point controversé du partenariat transatlantique. Il s’agit du Règlement des Différends entre Investisseurs et États (RDIE ou ISDS). Cette clause d’arbitrage permet à une entreprise d’attaquer en justice un État devant un tribunal privé.
Et, une bonne nouvelle ?
(source : Sciences et avenir)
Et, dans la rubrique, "Nous sommes tous surveillés", un article de Reflets.info.
Et, concernant la santé, ATTENTION danger, ce vaccin est très problématique.
(source : 20 minutes)
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Ils continuent à nous prendre pour des cons et nous nous laissons faire. La commission européenne va signer l'accord de libre échange avec le Canada en y incluant la clause d'arbitrage permettant aux entreprises de se retourner contre l'état ou les administrations, si, elles considèrent que leur intérêt est mis à mal.
Ce qui rendra caduc toute tentative de ne pas l'imposer lors de la négociation du tafta avec les ricains.
Bravo hollande, bravo Merkel, vous nous avez bien "baisé".
(source : IJSBERG.com)
Accord UE/Canada : la Commission européenne dans l’impasse ?
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera conclu durant leur sommet le 26 septembre. Entre-temps, parmi d’autres points, la clause d’arbitrage ISDS reste vivement critiquée.
Tandis qu’on attend les résultats de la consultation publique, qui devraient tomber début novembre 2014, un autre accord, où cette clause est incluse, arrive à conclusion : l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), négocié depuis 2009 entre l’Union européenne et le Canada. Comme le partenariat transatlantique, cet accord vise à réduire considérablement les tarifs douaniers, déjà faibles, et à rendre compatibles de nombreuses normes européennes et canadiennes.
Lors du prochain sommet entre l’UE et le Canada, programmé le 26 septembre prochain, les deux partenaires vont annoncer la conclusion de l’accord. Le 3 septembre dernier, en commission du commerce international, Mauro Petriccione , un directeur au commerce de la Commission, a expliqué la procédure suivante :
« Le texte complet a été envoyé au Conseil et au Parlement. Le Canada l’a envoyé à son gouvernement. Nous débattrons de ce texte avec les États membres lors du comité de la politique commerciale le 12 septembre. Notre intention est que le président Barroso et les États membres annoncent officiellement la conclusion de l’accord le 26 septembre lors du sommet UE-Canada. Ensuite le texte sera soumis à un examen juridique, et sera traduit. Et nous présenterons l’accord au Conseil et au Parlement en vue de l’adopter.»
Curieuse contradiction
Il y a un problème… L’ISDS est inclus dans cet accord, alors qu’il est exclu pour l’instant des négociations du partenariat transatlantique (TTIP) en attendant les résultats de la consultation publique. Certains groupes parlementaires craignent que l’ISDS de l’AECG passe et serve ensuite de modèle à l’ISDS du TTIP, rendant vaine la consultation publique sur ce point.
Le 3 septembre, en commission du commerce international, trois groupes parlementaires, dont le groupe Socialistes & Démocrates (S&D), le groupe Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) et le groupe Gauche unitaire européenne (GUE), ont refusé que l’ISDS soit inclus dans les deux accords. Et dans son programme, Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne qui rentrera en fonction le 1er novembre 2014, a déclaré :
Je n’accepterai pas non plus que la juridiction des tribunaux des États membres de l’UE soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs. L’État de droit et le principe de l’égalité devant la loi doivent s’appliquer aussi dans ce contexte.
La Commission sortante semble dans un cul-de-sac… D’un côté, elle conclut bientôt l’accord avec le Canada, d’un autre trois groupes politiques demandent que l’ISDS soit retiré des accords actuellement négociés.
« L’ISDS est contesté dans les deux cas »
Dans un communiqué, Marie Arena, députée belge S&D, considère que la Commission tente une ruse :
Son objectif est simple : faire voter le plus vite possible l’accord UE-Canada dans lequel la présence du paragraphe sur la clause d’arbitrage fera ensuite jurisprudence et sera, de facto, reprise dans tous les accords commerciaux signés à l’avenir entre l’Europe et un pays tiers.
« La Commission nous reproche de mélanger les deux accords », nous précise Marie Arena, « alors qu’au niveau politique, ces deux accords sont semblables. L’ISDS est contesté dans les deux cas. La Commission prend le risque de voir l’accord avec le Canada rejeté. Or l’ISDS est inutile entre deux systèmes judiciaires solides », conclut-elle, .
Dans un article précédent, nous nous demandions s’il est utile d’inclure cette clause d’arbitrage dans un accord entre deux pays dont la justice est fiable.
« La Commission marque une défiance étonnante envers le système judiciaire européen, alors qu’il fonctionne correctement. Il est fondé sur des principes connus. On ignore pourquoi les entreprises devraient obtenir un système particulier, un privilège. Il est inadmissible que des entreprises le reçoivent », lance Frédéric Viale, économiste, membre du conseil scientifique de l’organisation Attac.
Peut-on exclure l’ISDS de l’AECG ?
Présent à la dernière commission du commerce international, Carlo Calenda, vice ministre du Développement économique italien, estime que :
Nous ne pouvons pas changer d’avis maintenant. Nous pouvons bien sûr décider d’adopter l’accord avec le Canada, mais nous ne pouvons ouvrir à nouveau les négociations sur la clause ISDS.
Interviewée par Ijsberg, Elvire Fabry, chercheur senior à l’institut Jacques Delors, remarque que « la Commission a la difficile tâche de préserver les acquis de la négociation de l’accord avec le Canada, notamment l’ouverture des marchés publics canadiens, tout en gérant l’épineuse question de l’inclusion de l’ISDS, qui donne un précédent pour la négociation transatlantique. Ce sera le véritable challenge de la nouvelle commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström. Un test sur lequel on évaluera son sens politique et stratégique, car elle devra mener à bien la ratification de l’accord avec le Canada et poursuivre les négociations du partenariat transatlantique.»
Puisque le Conseil a donné mandat à la Commission pour l’accord avec le Canada, il est seul compétent pour décider d’exclure quoi que ce soit. La Commission le confirme :
Si tous les États membres nous demandent un changement, nous devons le faire.
Quid alors de la consultation publique ? Aura-t-elle un effet ? Il y a eu presque cent cinquante mille réponses. Toutefois, la Commission considère que ce chiffre est douteux. Elle estime que la consultation publique contient des réponses similaires, prétextant qu’elles ont été générées par des robots. On en doute… Par contre, les mouvements citoyens étaient fortement mobilisés. Devant la difficulté des questions auxquelles un individu aurait eu de la peine à répondre, les mouvements citoyens avaient proposé un modèle d’arguments. Ainsi, même si un individu n’était pas fin connaisseur en la matière, il pouvait tout de même dire qu’il était hostile à l’ISDS.
« Je crains que la consultation publique ne serve à rien. Avant que celle-ci ne se termine. Le Parlement européen a voté un règlement à propos de l’ISDS. Ce règlement définit la responsabilité financière de celui qui est attaqué par une entreprise devant une justice privée. Ainsi, l’État membre ou l’Union doit payer la procédure judiciaire et l’amende, si l’un ou l’autre perd le procès », observe Magali Pernin, juriste en droit public, auteure du blog Contre La Cour.
L’occasion de se plonger dans notre dossier complet Traité Transatlantique.
Légende : Stephen Harper, Premier ministre du Canada et Manuel Barosso, Président de la Commission européenne.
Crédit : Stephen Harper/Flickr
Crédit : Stephen Harper/Flickr
(source : Sciences et avenir)
Première mondiale : trois photons intriqués
Cette avancée importante en mécanique quantique pourrait avoir des implications rapidement en informatique.
Pour fonctionner, les détecteurs de photons sont placés dans un réfrigérateur (le cylindre) qui abaisse la température autour du zéro absolu. Shalm/NIST
INTRICATION. Des chercheurs de l'Université de Waterloo au Canada ont directement intriqué trois photons, les particules de lumière. Et pour la première fois, l'opération semble avoir un intérêt direct pour l'industrie des composants électroniques qui tente de mettre au point des ordinateurs à mémoire quantique, dont la puissance serait décuplée par rapport aux calculateurs actuels.
Des avancées attendues
L’intrication fait partie des nombreuses bizarreries de la mécanique quantique : quand deux particules sont dites intriquées on ne peut plus ensuite modifier l’état de l’une de ces deux particules sans modifier l’autre, quelle que soit la distance qui les sépare. Ce phénomène bien connu des physiciens a été reproduit avec de nombreuses particules différentes etmême avec des diamants. Dans la revue Nature Photonics, les scientifiques décrivent comment ils sont arrivés à unir non pas deux mais trois photons.
TRIPLET. Arriver à intriquer trois particules est très rare. Pour le faire, les chercheurs ont utilisé des détecteurs de photons ultra-rapides développés par le National Institute of Standards and Technology. Les triplets de photons produits possédaient la même polarisation verticale ou horizontale et modifier ce critère sur une particule entrainait la modification des deux autres. Plus important encore la technique employée, appelé cascade de conversion, a permis de former des triplets à raison de 660 trios par heure. Un taux important pour ce genre d'expérience et qui ouvre la voie vers des développements industriels.
La polarisation verticale ou horizontale peut représenter le 1 ou le 0 du langage binaire et de ce fait être utilisé pour mettre au point des mémoires quantiques. Ce n'est pas pour tout de suite mais l'expérience constitue une preuve de concept. Autre aspect intéressant, les photons produits l'ont été à une longueur d'onde couramment utilisé dans les télécommunications, de sorte qu'ils pourraient être transmis par la fibre, un avantage pour les applications pratiques."
Et, dans la rubrique, "Nous sommes tous surveillés", un article de Reflets.info.
Cryptome leak : Giganews et VyprVPN seraient opérés par le FBI
Vu que la news semble totalement passer sous les radars de la presse spécialisée, et que nous avons ici maintes fois abordé le phénomène, nous allons revenir avec vous sur une fuite, publiée sur Cryptome, un édifiant témoignage d’un ancien insider de Giganews, le service Usenet le plus populaire. Il s’agit d’une véritable petite bombe puisque ce témoignage atteste, documents à l’appui, de la main mise des fédéraux américains sur ce providerqui compte des clients dans le monde entier, même si les gens qui connaissent un peu le milieu le soupçonnaient, sans jusque là en apporter la moindre la preuve.
Derrière certaines plates-formes de téléchargements illicites ou des services VPN vous promettant une sécurisation sans faille de vos données se cachent de véritables pots de miel. Des services de sécurisation des communications en ligne, bien en vue, recommandés unanimement par la presse spécialisée cachent en fait des points de collecte et d’extraction de données particulièrement stratégiques. Vous voulez sécuriser vos échanges ? N’ayez crainte, le FBI s’en occupe.
Data Foundry est un data center d’Austin, Texas, mitoyen du siège de Giganews. Ils font d’ailleurs plus que partager des locaux puisqu’ils partagent aussi leurs administrateurs systèmes et réseaux. Tout a commencé lorsque l’ancien employé a pris l’initiative de retirer du contenu pédo-criminels des serveurs de Giganews. Ce dernier s’est vu reprocher d’avoir interféré dans une enquête en cours par l’un des admins de Giganews / Data Foundry, Philip Molter, qui s’est empressé de restaurer les contenus supprimés… et hop, viré.
Puis, convoqué plus tard dans un obscur bureau du FBI, l’ancien employé de Gigagnews qui témoigne, évoque sa rencontre avec l’agent Scott Kibbey décrit comme étant au centre de toute l’opération Giganews, opérant sur les serveurs Usenet de Giganews, mais aussi de VyprVPN de Goldenfrog, intimement lié à Giganews. Et voici notre ancien employé, viré, puis réintégré sous une nouvelle identité fournie par le FBI.
Le témoignage relate ensuite les possibles collaborations avec des services d’autres pays. La Chine aurait par exemple eu accès aux données de connexion des utilisateurs de VyprVPN… un comble.
L’archive de 18,4mo de documents comprenant mails, badges et documents internes démontrant l’implication des fédéraux dans la surveillance active de Usenet par l’entremise de Giganews est téléchargeable ici.
Giganews serait donc, comme VyprVPN l’un des plus gros honeypot d’Internet. La position de leader de la vente de services sur Usenet de Giganews aurait largement profité aux fédéraux américains ainsi qu’à d’autres agences. Nul doute que d’autres fuites démontreront l’implication active de services dans des sociétés bien connues du marché de la « privacy » en ligne.
De mon côté j’avoue bondir régulièrement quand je vois des sites d’information spécialisés recommander certains de ces « gros » VPN, Korben si tu me lis
D’une manière générale, ne vous fiez pas aux sites de comparatifs de VPN, il s’agit dans leur grande majorité de sites affiliés qui ne portent pas un grand intérêt pour la sécurité de vos communications. Les autres n’ont malheureusement pas toutes les données nécessaires à l’évaluation du risque à confier ses données à ces sociétés.
Usenet et les VPN ne sont pas un cas isolé, nous vous parlerons très probablement bientôt de cyberlockers, de plateformes de Direct Download, qui elles aussi fricotent plus ou moins directement avec des services de renseignement, quand ces dernières ne sont tout simplement pas opérées par ces mêmes services. Le tabou est brisé, et c’est une bonne chose. L’avertissement est lancé, si vous peerez avec Giganews, vous savez maintenant à quoi vous exposez vos utilisateurs.
Giganews :
Data Foundry :
Et, concernant la santé, ATTENTION danger, ce vaccin est très problématique.
(source : 20 minutes)
Papillomavirus: Une haute instance propose la vaccination en milieu scolaire …
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