La nouvelle loi que Poutine russe vient de signer règlemente l’utilisation des actifs financiers numériques en Russie et interdit de se servir de la cryptomonnaie pour acquérir des biens oudes services sur le territoire.
Vladimir Poutine a signé la loi qui autorise à partir de 2021 les transactions avec les actifs financiers numériques, mais interdira les cryptomonnaies en tant que moyen de paiement en Russie. Le document ad hoc a été publié sur le portail d’informations juridiques.
Par actifs financiers numériques sont entendus les droits numériques dont l'émission, la comptabilisation et la circulation ne sont possibles que par le biais d’inscriptions dans le système d'information sur la base d'un registre.
Actifs financiers numériques
Ces actifs peuvent faire l'objet de transactions d'achat et de vente, d'échange d'un type d'actif numérique contre un autre ou contre d’autres types de droits numériques. Cependant, les CFA ne sont pas un moyen de paiement et ne sont pas reconnus en tant que tel.
Seules les banques et bourses russes incluses dans un registre de la Banque centrale du pays pourront devenir des opérateurs d’échange de ces actifs numériques. La Banque centrale aura le droit de définir les critères des actifs financiers numériques -que ne pourront se procurer que des investisseurs qualifiés- et dans quel volume ils seront accessibles aux personnes physiques.
Cryptomonnaie
Par cryptomonnaie, la loi entend un ensemble de données électroniques contenues dans le système d'information, qui sont proposées et/ou peuvent être acceptées comme moyen de paiement, mais ne sont pas une unité monétaire ni de la Russie, ni d'un État étranger, ni une unité monétaire internationale.
Le chef du comité de la Douma (chambre basse du parlement russe) en charge du marché financier Anatoli Aksakov a expliqué à Sputnik que le législateur définit ainsi la cryptomonnaie comme un moyen de paiement, d'épargne ou d’investissement, mais qu’il interdit d’y recourir pour acquérir des biens ou des services en Russie.
En outre, les personnes physiques et juridiques russes pourront ester en justice au sujet des transactions liées à la cryptomonnaie, à condition que la possession de cette dernière tout comme les transactions aient été déclarées en Russie.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire