5G : 500 militants écologistes assignent Orange, Bouygues, SFR et Free en justice (France)

JAMAL HENNI  PUBLIÉ LE 27/05/2020 À 11H09  MIS À JOUR LE 27/05/2020 À 19H32

INFO CAPITAL. Des militants écologistes demandent une expertise judiciaire sur la 5G. Ils ont assigné les quatres opérateurs mobiles, qui devront justifier auprès d’un expert les mesures qu’ils ont prises pour prévenir tout risque pour la santé ou l’environnement.

Les écologistes poursuivent leur guérilla judiciaire contre la 5G, la norme de téléphonie mobile qui doit succéder à la 4G et dont les fréquences doivent être attribuées cette année. Dernière action en date : une procédure en référé devant le tribunal judiciaire de Paris. Cinq cents militants y demandent d’ordonner une expertise sur la 5G. Ils ont déposé leur assignation le 26 mai, et demandent une première audience le 30 juin. Défendus par Me Jean-Marc Descoubes, ce collectif est mené par le fondateur de Jeunes ambassadeurs pour le climat Côme Girschig, et comprend quelques VIP, comme la réalisatrice Liza Azuelos, l’écrivaine Hermine de Clermont-Tonnerre, ou la chanteuse Alma Higelin.

Selon leur assignation, l’expert devra investiguer “la mise en place par les opérateurs mobiles de mesures efficaces sur la prévention du risque pour la santé humaine et l’environnement, et l’établissement de l’innocuité de cette technologie”. Il devra notamment se rendre sur les lieux des expérimentations 5G menées par les quatre opérateurs. L’expert devra aussi “émettre un avis sur le risque d’empiètement sur les libertés individuelles, et les moyens techniques à mettre en place pour prévenir, remédier et empêcher la survenance de ces risques”.

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Principal argument des militants écologistes : le principe de précaution doit s’appliquer à la 5G : “le principe de précaution s’impose lorsque les risques pour la santé ou l’environnement ne sont pas certains, mais simplement probables, ou en tous cas non exclus”. Faute de quoi, des poursuites pourront être engagés contre les quatre opérateurs : “Par leurs expérimentations et leurs candidatures, les opérateurs exposent la population à un risque à venir, qui n’est actuellement pas certain, mais ne peut être exclu. Si ce risque se réalise, alors la responsabilité civile des opérateurs pourra être engagée. Leur faute aura consisté à avoir méconnu le principe de précaution.”

Les militants expliquent que les effets sur la santé et l’environnement de la 5G ne sont pas connus, car cette nouvelle technologie utilisera plus d’antennes que les réseaux mobiles existants, mais aussi des bandes de fréquences plus élevées (3,5 et 26 gigahertz). Ils s’appuient essentiellement sur le pré-rapport rendu fin 2019 par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Ce pré-rapport déplore que “les données de la recherche sont encore peu nombreuses” sur ces nouvelles fréquences. Et du point de vue environnemental, la 5G sera plus consommatrice d’énergie selon eux. En revanche, l’assignation ne mentionne pas le rapport rassurant sur les dangers de la 5G rendu en avril par l’Agence nationale des fréquences..

Rappelons que deux autres associations, Agir pour l’environnement et Priartem, ont déposé des recours au fond et en référé devant le Conseil d’Etat contre les décrets lançant l'attribution des fréquences 5G. Elles estiment que cette attribution (et notamment l’absence d’étude environnementale préalable) viole plusieurs dispositions de protection de l’environnement, à commencer par le principe de précaution Le 5 mars, la haute juridiction a promis de rendre son verdict au fond ‘“avant l’été 2020”, et a donc estimé qu’il n’y avait pas lieu de prendre des mesures en référé.

Les eurodéputés formalisent la rupture avec Moscou

Pour les parlementaires européens, la Russie n’est plus un partenaire stratégique depuis l’annexion de la Crimée. Et l’UE devrait se préparer à imposer des sanctions plus importantes à son ex-allié.

L’UE n’est pas membre du G7, mais les chefs du Conseil et de la Commission prennent part à ses sommets en tant qu’invités.

« Nous allons examiner en détail la proposition des États-Unis. Il est d’usage que le pays qui assure la présidence du G7 invite d’autres dirigeants à participer au sommet en tant qu’invités », a déclaré un porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson, lundi 2 juin.

« Cependant », a-t-il poursuivi, « la Russie a été écartée du groupe des nations du G7 à la suite de son annexion de la Crimée en 2014 et à ce stade nous n’avons pas de preuves d’un changement de comportement qui justifierait sa réadmission… Nous ne soutiendrions pas sa réadmission en tant que membre du groupe ».

La Russie détient toujours le territoire annexé et plusieurs gouvernements du G7 ont rejeté les appels précédents de Donald Trump en faveur de la réadmission de Moscou.

Le G7 ferme envers Moscou

Berlin, Washington et Bruxelles ont martelé dimanche leur fermeté envers Moscou lors d’un G7 en Allemagne, appelant à un maintien des sanctions et à l’unité face à « l’agression » russe dans l’Est de l’Ukraine qui vit une nouvelle flambée de violence.

La normalisation des relations entre l’UE et la Russie est liée à la réconciliation ukrainienne et celle-ci doit être fondée sur les principes de l’Acte final d’Helsinki de 1975 ainsi que sur la mise en œuvre des accords de Minsk, a rappelé Josep Borrell la semaine dernière, lors d’une session de coopération UE-ONU au Conseil de sécurité des Nations unies.

Selon Josep Borrell, « l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie et le non-respect des accords de Minsk ont entraîné un bouleversement majeur […] des relations UE-Russie ». « Le soutien à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale demeurera un élément clé des relations entre l’UE et ses partenaires orientaux », a-t-il ajouté.

« Les principes inscrits dans l’Acte final d’Helsinki ne peuvent pas être oubliés alors que l’on œuvre à [l’émergence d’] un continent européen coopératif, plus sûr et plus soudé », a relevé Josep Borrell.

Piratage russe

Les diplomates européens doivent également plancher cette semaine sur les sanctions à adopter contre les coupables de la cyberattaque menée contre le Bundestag allemand en 2015. Cela pourrait constituer la première pénalité infligée dans le cadre du régime de cybersanction de l’UE.

L’UE prévoit des sanctions contre les hackers russes

Les individus perpétrant des cyberattaques depuis l’étranger se verront infliger des sanctions. Au programme, interdictions de voyager et gel des avoirs financiers.

Sollicité pour savoir si le travail sur ces sanctions progressait et quand une décision pouvait être attendue, Josep Borrell a esquivé la question en disant qu’il ne pouvait « pas partager d’informations pour le moment ».

Les sanctions doivent être décidées par le Conseil où siègent les 27 États membres de l’UE, et approuvées à l’unanimité.