TOTAL, LA RUÉE VERS L’EST (Ouganda)
Rédigé le 6 février 2017 (mis en ligne le 3 décembre 2017) -
Après avoir profité du sous-sol de l’Afrique de l’Ouest et centrale pendant des décennies, Total (ex-Elf ) s’attaque au pétrole en Afrique de l’Est, et plus précisément l’Ouganda. Ce pays est dirigé d’une main de fer par Yoweri Mussevini, au pouvoir depuis 1986, suite à une guerre sanglante (appelé la « Bush War ») qui a duré plus de 5 ans.
De très importantes réserves pétrolières ont été découvertes en 2006, aujourd’hui estimées à près de 6,5 milliards de barils (équivalentes aux réserves cumulées du Gabon, du Congo Brazzaville, du Tchad et de la Guinée Equatoriale [1] par exemple !) et qui attire depuis lors les intérêts les plus voraces de toute une panoplie de multinationales, au premier rang des quelles la major française Total.
Dominante Total
Celle-ci est présente dans le pays depuis plus de 60 ans via sa filière marketing (où elle a aujourd’hui environ 25% des parts du marché). Entre 2011 et 2012, elle rachète, tout comme l’entreprise chinoise CNOOC, 33% des trois licences de la junior anglo-saxone Tullow Oil qui en avait obtenu le monopole. Chaque membre de ce consortium possédait donc, et ce jusqu’à début janvier 2017, un tiers des parts de chaque licence, Total étant opérateur du champ principal, qui se trouve dans le parc naturel du Mur chison Falls. Le 3 août 2016, Total obtient les licences de production, tout comme Tullow oil (CNOOC les avait déjà obtenues). Le 9 janvier dernier, Total annonce racheter encore 21,57% des licences de Tullow pour un montant de 900 millions de dollars, possédant ainsi 54,9% des parts de l’ensemble des licences du pays, et devenant ainsi de loin l’entreprise principale d’exploitation en Ouganda.
Le tracé du pipeline, ou le jeu de dupes de Total
Pour exporter le pétrole qui se trouve à l’ouest de l’Ouganda au niveau du lac Albert (à la frontière avec la République Démocratique du Congo RDC), deux tracés pour le pipeline ont été débattus : le premier vers le Kenya soutenu notamment par Tullow Oil, et le second vers la Tanzanie soutenu par Total. Alors que le premier semblait avoir les faveurs du président Y. Mussevini qui avait signé dès août 2015 un accord de principe avec Uhuru Kenyatta (président du Kenya), Total réussit à complètement changer le premier plan. En effet, la major française, d’après la Lettre de l’Océan Indien(6/5/2016) et d’autres médias ougandais, propose au gouvernement ougandais de financer seule la construction du pipeline de la zone pétrolière au port de Tanga (en Tanzanie), pour un coût estimé entre 3,5 et 4,5 milliards de dollars. Suite à cette alléchante proposition, Kampala annonce en avril 2016 que le pipeline passera comme le souhaite Total par la Tanzanie, et signe un accord dans ce sens avec les autorités de Dar Es Salam. Sauf que fin 2016, revirement de situation, la major annonce qu’elle n’a jamais fait une telle promesse, et « affirme avoir simplement assuré le régime de Yoweri Museveni de sa bonne volonté quant à la mobilisation de fonds pour le projet » (Lettre de l’Océan Indien, 11/11/2016), ce qui fait bien sûr enrager la présidence ougandaise... Cela rappellera à cette dernière de ne pas faire confiance à cette entreprise française !
Expulsions massives
Bien que l’exploitation n’ait pas encore commencé (elle est attendue entre 2018 et 2020 probablement), les effets négatifs sur les populations locales et sur l’environne ment se font déjà largement ressentir. Depuis la découverte du pétrole dans la zone du bassin du lac Albert, un accaparement de terres à l’encontre des populations – majoritairement des paysans – fait rage, entrainant expropriations et expulsions massives [2] de la part de spéculateurs fonciers qui arrivent à obtenir des titres fonciers de manière illégale, alors que les populations locales ne peuvent majoritairement revendiquer que des droits coutumiers. Ces derniers, bien que reconnus par la Constitution, n’ont que peu de valeur devant un tribunal face à des titres fonciers. Aujourd’hui, 6 personnes possèdent à elles seules 8400 hectares (La Lettre de l’Océan Indien, 11/09/2016.) par exemple. Pourquoi ce soudain intérêt pour toutes ces terres dans la zone pétrolière ? Notamment afin d’obtenir par la suite des compensations de la part des multinationales ou de l’Etat pour l’utilisation de leurs terres. Ce phénomène d’accaparement est accentué par le fait que l’Etat ougandais et les multinationales ne compensent pas du tout de la même manière des personnes ayant juste des terres sous le régime des droits fonciers coutumiers –pour lesquels les compensations sont souvent ridicules- que celles avec un titre foncier, pour lesquels les compensations peuvent être extrêmement élevées (ce type de titre de propriété étant quasi réservé à une élite du fait du coût de la démarche et des pratiques de corruption quasiment nécessaires pour les obtenir). Dans la zone pétrolière, certains villageois ont obtenu comme compensation pour des maisons en dur l’équivalent du prix de deux paquets de cigarettes… Suite à ces expulsions massives, de véritables camps d’expulsés sont apparus, concentrant parfois plusieurs milliers de personnes vivant les unes sur les autres.
Double discours sur l’environnement
Le groupe Total a aussi des licences d’exploration en RDC, et notamment au niveau du parc national des Virounga qui se trouve juste à la frontière avec l’Ouganda. L’entreprise s’est engagée, suite à une grande campagne internationale de différentes ONG, mais aussi de l’Unesco, à ne pas faire de forage au niveau du parc (mais uniquement autour) afin dit-elle de préserver l’environnement… Pourtant en Ouganda, la major française ne voit pas le problème de forer et d’exploiter du pétrole au sein du plus grand parc naturel ougandais, le Murchinson Falls. Les ONG locales ont énormément de mal à enquêter sur ce qui s’y passe, du fait notamment d’une très importante militarisation interdisant l’accès de la zone où se passent les activités pétrolières dans le parc. Mais le fait que les villageois qui vivent autour du parc se plaignent de la sortie de plus en plus récurrente d’animaux qui cherchent à fuir la zone protégée, est déjà une preuve que ces derniers sont au minimum dérangés par les nouvelles activités préparant la future exploitation pétrolière dans le parc naturel.
Contournement fiscal
On retrouve également les pratiques courantes de Total de tout faire pour payer le moins d’impôts et autres taxes possible… L’exploitation du pétrole en Ouganda risque une nouvelle fois de ne pas profiter à ses véritables propriétaires : la population ougandaise !
En effet, suite à l’acquisition par Total de 33% des parts de licence de Tullow Oil en 2012 - dont la valeur est estimée à 2,9 milliards de dollars - l’entreprise française devrait, selon la législation ougandaise, être taxée pour cette transaction. Et selon la Constitution ougandaise, la fiscalité relève exclusivement de la législation de l’État. Malgré cela, Total refuse de s’acquitter de cette taxe, et a déposé une requête en arbitrage commercial international contre le gouvernement ougandais (ce type d’arbitrage tant décrié dans les projets d’accords de libre échange de nouvelle génération comme ceux entre l’Union européenne et les États-Unis -le TAFTA- et le Canada -le CETA). La major a pu faire cela du fait d’un traité bilatéral signé en 2000 entre l’Ouganda et les Pays-Bas et qui permet à tous les investisseurs néerlandais de requérir un arbitrage devant un tribunal de trois arbitres issus en général de cabinets d’avocats d’affaires, s’ils estiment avoir été traités injustement. Total E&P Uganda BV étant enregistrée aux Pays-Bas, l’entreprise est considérée comme un investisseur néerlandais. Si cet arbitrage est suspendu (temporairement) depuis janvier 2016, cela permet, en plus de ne pas s’acquitter (en tout cas pour l’instant) de la taxe réclamée par l’Ouganda, d’avoir un moyen de pression énorme sur l’Etat. En effet, les amendes de ce type d’arbitrage peuvent s’élever à plusieurs millions voire dizaines de millions de dollars et n’offrent pas de possibilité de recours ! Pourtant lors d’un litige précédent entre une autre compagnie pétrolière – Heritage Oil and Gas – et l’autorité fiscale ougandaise, la Haute Cour a interdit au gouvernement de renvoyer la procédure devant un tribunal d’arbitrage extérieur… mais Total n’est pas une entreprise comme les autres !
Diplomatie économique
Si les relations qu’entretient la France avec l’Ouganda ne sont aujourd’hui pas du tout équivalentes avec celles concernant les pays africains du « pré carré » (notamment en termes de coopération militaire, qui si elle existe et semble être en augmentation depuis quelques années, reste très loin de celle entre les États-Unis et l’Ouganda), la diplomatie française fait clairement les yeux doux au dictateur Musevini. Outre l’augmentation de la coopération militaire, la présence de l’Agence Française de Développement (AFD) est aussi de plus en plus forte. Cela s’est remarqué aussi lors de la dernière élection présidentielle (février 2016) : alors que le département d’État américain et l’Union européenne (UE) ont plusieurs fois critiqué de manière officielle le processus électoral, la France comme à son habitude n’a osé aucune critique. Pourtant, le simple fait que le gouvernement ait recruté près d’1,6 millions de civils [3] et qui ont été en partie armés (pour une population de moins de 38 millions de personnes), pour officiellement assurer la « sécurité » et le « respect » du vote, suffisait à justifier des critiques avant même les violences post-électorales qui ont fait plusieurs morts…
Cela a aussi été flagrant le jour de l’investiture de Musevini : alors que les représentants des États-Unis et de l’UE sont partis en plein milieu de la cérémonie en signe de protestation (notamment dû à la présence du dictateur soudanais Omar El-Bechir, recherché par la Cour pénale internationale), l’ambassadrice française a attendu sagement la fin de l’investiture pour aller féliciter le dictateur ougandais. Ce dernier a d’ailleurs été reçu à l’Elysée lors d’une visite de 3 jours en France fin septembre, afin de parler notamment business… Discussions qui ne pouvaient que plaire à toute une panoplie d’entreprises françaises qui rêvent de profiter des opportunités liées à la future exploitation pétrolière, comme par exemple Bolloré qui cherche à se positionner pour la construction du pipeline qui devra relier la zone pétrolière à l’Océan indien.
[1] D’après les chiffres annuels des réserves mondiales fourni dans le rapport de la firme pétrolière BP, « BP Statistical Review of World Energy June 2016 ».
[2] Voir notamment le rapport de l’ONG CRED « Up Against Giants », de Global Rights Alert « Acquisition of Land for the Oil Refinery : Tracking Progress in Resettling Project Affected Persons who opted for land for land Compensation » ou encore le site oilinuganda.org.
[3] Catrina Stewart, « Uganda election : On patrol with the ‘preventers’ but just what are these unpaid vigilantes for ? », Independant, 15 février 2016
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