Les méthodes des lobbies pour empêcher la réglementation des perturbateurs endocriniens
28 février 2017 / Entretien avec Stéphane Horel
La Commission européenne a échoué mardi 28 février à définir ce que sont les perturbateurs endocriniens. L’Union européenne cherche depuis des années à réglementer ces substances qui, en affolant nos hormones, posent un problème majeur de santé publique. Les lobbies ont énormément retardé le processus européen, comme l’explique à Reporterre la journaliste Stéphane Horel.
Actualisation - Mercredi 1 mars - La Commission européenne a renoncé mardi 28 février à présenter au vote ses « critères d’identification » des perturbateurs endocriniens. Les représentants des Etats membres de l’Union européenne, rassemblés au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale devaient examiner sa proposition. La Commission continue à creuser son retard de plus de trois ans. Les critères devaient en effet être adoptés en décembre 2013. Son non-respect du délai légal lui a valu d’être condamnée, en décembre 2015, par la Cour de justice européenne. (Source : Le Monde). Mardi 28 février - Plus de trois ans de retard. La Commission européenne devait fournir une définition des perturbateurs endocriniens (PE), ces molécules qui interagissent avec nos hormones et sont présentes dans de nombreux produits du quotidien, d’ici à décembre 2013. Mais ce mardi 28 février 2017, la Commission européenne en présente la quatrième version aux États membres de l’Union. Elle n’est que légèrement modifiée, par rapport à celle de décembre 2016, qui n’avait pu obtenir la majorité. Reste l’exception majeure introduite à la demande de l’Allemagne : les pesticides spécialement conçus pour être des perturbateurs endocriniens seraient exclus de la définition. « C’est absurde ! C’est comme si on interdisait les armes à feu, sauf celles conçues pour tuer les gens », estime François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures.
Par ailleurs, cette définition requiert trois éléments pour classer une substance comme perturbateur endocrinien : démontrer qu’elle a un effet, démontrer son mode d’action, et démontrer la relation de causalité entre les deux. Or, « une exposition à deux mois de grossesse peut avoir des effets 25 ans plus tard, note M. Veillerette. Le niveau de preuve est extrêmement élevé. Avec cette définition, il n’y aurait qu’entre zéro et deux substances classées ! »
Pourquoi autant d’années pour obtenir une définition aussi restrictive ? C’est ce que permet de comprendre le travail de Stéphane Horel. Pendant trois ans, la journaliste a enquêté sur les lobbies et suivi la bataille silencieuse qui se mène dans les couloirs de la Commission européenne contre la réglementation des perturbateurs endocriniens. Intoxication, paru en octobre 2015 (éd. La Découverte), et toujours d’actualité. Entretien.
- Stéphane Horel.
Reporterre — Comment avez-vous commencé à travailler sur les perturbateurs endocriniens ?
Stéphane Horel — J’ai commencé en 2006, parce que j’écrivais un livre [1] sur les polluants chimiques dans l’environnement quotidien. Quand on vous explique qu’il y a des substances chimiques qui peuvent interagir avec le système hormonal, on saisit tout de suite l’enjeu. Mais à l’époque, personne n’en parlait. Dans les archives du journal Le Monde, il n’y avait pas une seule occurrence de l’expression « perturbateur endocrinien ».
En 2012 j’ai assisté à une conférence organisée par la Commission européenne sur la règlementation des perturbateurs endocriniens. À l’époque, j’avais commencé à me former sur les techniques des lobbies. Là, le cours se déroulait devant moi. La salle de 300 personnes était à moitié remplie par des lobbyistes, et les scientifiques que je connaissais depuis plusieurs années subissaient une pression énorme. Quand on parle de lobbying, c’est pour raconter comment une loi a été abîmée. Donc, je me suis dit, « on va le raconter en direct ».
Le problème est le temps que cela prend. C’est un travail au jour le jour pendant trois ans. Il faut être accroché comme une teigne au sujet et ne pas le laisser partir par lassitude. Il faut analyser des milliers de pages de documents internes de la Commission européenne, sa correspondance avec les lobbies, évidemment en anglais, avec des notions techniques. Cela exige un temps dont ne dispose pas un journaliste dans une rédaction.
Comment l’Union européenne s’est-elle intéressée aux perturbateurs endocriniens ?
L’alerte scientifique sur les perturbateurs endocriniens date de 1991, et dès 1999 l’Union européenne s’est dotée de ce que l’on appelle une « stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens ». Mais le déclencheur de tout ce qui se passe aujourd’hui est un règlement de 2009 sur les pesticides : il posait que tout pesticide présentant des propriétés de perturbation endocrinienne devait être retiré du marché ou n’y pas entrer. Pour activer cette loi, il fallait se mettre d’accord sur la définition d’un perturbateur endocrinien. Une définition qui s’appliquerait dans tous les textes de loi européens.
Si cette définition inclut beaucoup de substances, elle peut avoir un impact important pour les industriels…
Dès le départ, toute l’industrie de la chimie s’est alliée à l’industrie des pesticides pour éviter une règlementation stricte. Dans les conférences, on voyait l’industrie du pneu, celle des jouets…
Car l’impact dépasse les perturbateurs endocriniens. Jusqu’à aujourd’hui, la plupart des règlementations chimiques dans le monde sont fondées sur ce que l’on appelle l’évaluation des risques. On fait des calculs puis, en fonction de l’exposition supposée, on décide de mettre ou pas un produit sur le marché. Le temps que l’on s’aperçoive qu’il y a un problème, il faut des chiffres, ou des dégâts constatés sur l’environnement ou sur les gens. Cela peut prendre 20 ans pour retirer un produit. C’est ce qui se passe avec les néonicotinoïdes et peut-être avec le glyphosate.
Mais le règlement sur les pesticides de 2009 a ce que l’on appelle une approche par le danger, on agit a priori. Si un produit est intrinsèquement dangereux, son accès au marché est interdit. C’est une stricte application du principe de précaution. Cela inaugurerait une nouvelle philosophie de règlementation et c’est un précédent qu’aucun industriel n’a envie de voir.
Comment une industrie se met-elle en action pour éviter une telle législation ?
Quand on dit « lobbies », cela entraîne tout un imaginaire, beaucoup de clichés. Tous les secteurs industriels ont des organisations de lobbying qui défendent leurs intérêts auprès des institutions européennes. Par exemple, la plus grosse organisation de lobbying européenne est le Cefic [European chemical industry council], le conseil européen de l’industrie chimique, qui dispose d’un budget annuel de 40 millions d’euros et de plus de 150 employés.
On ne parle pas de corruption ou de valises de billets. On parle d’organiser une proximité intellectuelle, de fournir les données, parfois des solutions toutes prêtes, dont les décideurs ont besoin pour réfléchir. Cela signifie prendre des rendez-vous, envoyer des courriels, des relances, écrire des documents que l’on met en pièce jointe. C’est extrêmement banal et assez ennuyeux. Il n’y a rien de spectaculaire.
Quels lobbies se sont mobilisés sur cette question des perturbateurs endocriniens ?
Il y a l’ECPA (European crop protection association), qui représente les vendeurs de pesticides (Monsanto, Dupont, Dow Chemicals). Certaines entreprises, comme Bayer ou BASF, sont aussi montées en première ligne et, dans une moindre mesure, Syngenta. Il y a le Cefic, qui représente 28.000 entreprises chimiques européennes. Après, il y a des acteurs moins actifs au quotidien, Plastics Europe et Cosmetics Europe. Il y a l’American chamber of commerce, qui représente les 160 plus grosses entreprises états-uniennes, dont Disney ou Google. Il faudrait ajouter Crop Life International, qui est l’organisation mondiale de lobbying de l’industrie des pesticides. Et puis l’American Chemistry Council, qui représente les industries chimiques états-uniennes. D’énormes moyens ont été engagés dans ce lobbying.
Une des stratégies racontées dans votre ouvrage est la bataille de l’industrie pour obtenir une étude d’impact, et ainsi ralentir de processus de décision…
Le climax de cette histoire s’est déroulé en 2013. C’était la date limite qu’avait la Commission européenne pour définir les perturbateurs endocriniens. La direction générale (DG) de l’Environnement était en charge de ce dossier et proposait un système de classification inspiré des cancérigènes : certains, probables, possibles. L’industrie n’en voulait pas, tout comme le reste de la Commission. Les lobbyistes ont fait en sorte que les autres services de la Commission européenne tuent la proposition de la DG Environnement. Un des moyens qu’ils ont employés a été de demander une étude d’impact. Cela a permis de gagner du temps, entre 12 et 15 mois.
Les lobbies influencent aussi le débat scientifique. Comment s’y prennent-ils ?
Toutes les stratégies de manipulation de la science, je les mets sous le terme « manufacture du doute ». Il s’agit de transformer le processus standard de la science, qui est de repousser les frontières de l’incertitude, afin d’introduire le doute dans l’esprit du décideur.
Il y a plusieurs façons de faire. D’abord, les lobbies ont recouru à des firmes telles que Exponent et Gradient, qui avaient fait leurs armes avec l’industrie du tabac. Elles emploient des scientifiques qui écrivent des articles publiés dans la littérature scientifique et qui minimisent le danger d’un produit. C’est très pratique pour mettre en pièce jointe d’un courriel à un décideur qui ne fait pas la différence entre un article écrit par des scientifiques indépendants ou de chez Gradient. Ils produisent aussi des articles qui attaquent ceux des scientifiques indépendants.
Ensuite, les industriels font appel à des scientifiques qui ont un emploi dans des universités, des instituts de recherche, ou même dans des agences. Ils leur octroient un financement de recherche pour être consultant, conseiller, pour créer des liens. Ces scientifiques ont le droit de collaborer avec des industriels, mais quand une institution publique les choisit pour être membres d’un panel d’experts, cela les met dans une situation de conflit d’intérêts.
Revenons-en à la bataille des perturbateurs endocriniens. Votre livre s’arrête en juin 2015. La Commission a demandé l’étude d’impact. Que s’est-il passé depuis ?
Publier le livre avant que ce soit terminé était volontaire. Comme pour dire : nous voilà au bord du ravin. Depuis, la Commission européenne a été condamnée par la Cour de justice européenne pour n’avoir pas respecté les délais et violé les traités de l’Union. Pourtant, la Commission a poursuivi son étude d’impact, malgré la condamnation de la plus haute instance de l’Union européenne.
Puis elle a présenté une définition des perturbateurs endocriniens en juin 2016. Depuis, cette définition est en discussion au sein d’un comité spécialisé, qui va en présenter ce mardi la quatrième version. Personne n’est content, y compris l’industrie. Et la Commission dit que, si personne n’est content, c’est qu’elle a bien fait son travail. C’est extraordinaire !
- Propos recueillis par Marie Astier
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[1] La Grande Invasion, éd. du Moment
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