Le Sénat a voté un 
amendement au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de nature et du paysage visant à interdire le brevetage des gènes des êtres vivants.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage traitée en deuxième lecture par les sénateurs vise à interdire entre autre la brevetabilité de gènes dit natifs, c’est-à-dire qui n’ont pas fait l’objet de modifications biotechnologiques. Il ne sera bientôt plus légal de déposer un brevet sur les composantes génétiques naturelles d’un animal ou d’un végétal. La brevetabilité du vivant avait connu un fort développement dans les années 1990, similairement à
celui des OGM et du séquençage de l’ADN, grâce aux regains des biotechnologies.
La lutte contre la biopiraterie
Plusieurs entreprises et centres de recherches sont accusés de piller des ressources génétiques naturelles découvertes initialement par de petites communautés indigènes. En déposant des brevets sur des gènes issus de la biodiversité locale, les firmes exploitent ces molécules à des fins commerciales, sans autorisation préalable, sans partage des avantages et sans bénéfices reversés à ces communautés.
Récemment, des journalistes ont découvert que Coca-Cola et Pepsi avait breveté la stevia,
cet édulcorant naturel du Paraguay découvert par les Guanaris, peuple amérindien. Si aujourd’hui, 600 000 tonnes de stévia sont produits chaque année, majoritairement pour la boisson Coca-Cola Life et Pepsi Next, les Guaranais ne reçoivent pas le moindre sous de cette utilisation.
Il faut “lutter contre la biopiraterie et garantir un cadre juridique clair à la recherche et au développement”. Ségolène Royal
Par ailleurs, cette pratique rend les agriculteurs dépendant des firmes. En utilisant un végétal contenant un gène breveté, l’agriculteur n’a pas la possibilité de semer sa récolte s’il n’offre pas une compensation financière.
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