La gigantesque escroquerie aux quotas de CO2 devant la justice
ASTRID GOUZIK PUBLIÉ LE 03/05/2016 À 16H40
source : L'Usine Nouvelle
Entre 2008 et 2009, la marché du carbone a été le théâtre de "l'arnaque du siècle". Douze personnes sont jugées à Paris depuis ce lundi 2 mai.
La Cour des comptes, elle-même, n'en revient toujours pas. "L'arnaque du siècle" s'est déroulée entre 2008 et 2009 et elle aurait coûté 1,6 milliard d'euros au contribuable français. Le procès des douze prévenus dans cette affaire a débuté lundi 2 mai à Paris.
Rappel des faits : en 2005, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et ainsi contenir le réchauffement climatique, l'Europe met en place le premier marché de quotas d'émission de carbone. La Commission européenne fixe alors un plafond d'émission de CO2 pour une certaine durée. La totalité de ces "droits à polluer" est répartie entre les différents acteurs sous forme de quotas échangeables. De cette manière, un industriel qui dispose des 100 quotas (soit 100 tonnes d'équivalent CO2) et dépasse son quota de 20 tonnes doit se rendre sur ce marché du carbone.
Il achète alors les 20 quotas manquants à un autre industriel qui aura, lui, émis 80 tonnes d'équivalent CO2 et qui disposera donc de 20 quotas non utilisés. En fixant un prix suffisamment haut pour la tonne de CO2, le système est censé dissuader les pollueurs et les inciter à émettre moins de gaz à effet de serre.
Une fraude à 1,6 milliard
Seulement une faille majeure avait échappé à la sagacité des institutions donnant lieu à une gigantesque escroquerie entre 2008 et 2009 pour laquelle sont actuellement jugés douze prévenus. L'arnaque consistait à acheter, via des sociétés fictives et des comptes offshore, des quotas hors taxe depuis un pays étranger,
L'arnaque consistait à acheter des quotas hors taxe depuis un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA.
avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis de réinvestir les fonds dans une nouvelle opération. Et la TVA de 19,6% n'était jamais reversée à l'Etat. L'addition est salée : la petite astuce aurait coûté 1,6 milliard à l'Etat français et près de 5 milliards sur l'ensemble de l'Union européenne.
Des sommes suffisantes pour attiser la curiosité de la Caisse des dépôts dès l'automne 2008 qui informe rapidement Tracfin, la cellule anti-blanchiment de l'État, de sa découverte.
"Carbone connexion"
La journaliste Aline Robert raconte cette arnaque du siècle dans son ouvrage "Carbone Connexion". Elle explique notamment qu'une spécificité du marché carbone a facilité l'escroquerie : le carbone étant un bien dématérialisé, les fraudeurs s'évitent les déconvenues du passage par la case douane.
Le procès ouvert hier doit se tenir jusqu'au 30 mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
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