Enfin, mes chers cinq lecteurs, l'Europe commence à s'occuper des conflits d'intérêts qui pullulent dans son administration. Nous n'en sommes pas encore aux élus, mais, peut-être une réglementation se mettra un jour en place pour empêcher les candidats d'être .es représentants des lobby.
Même, si cela ne préjuge pas de la décision finale concernant le président d'un groupe de ses experts (Autorité européenne de sécurité des aliments 'AESA).
Mais, au moins, c'est un début.
Cependant, il faudrait accélérer le processus, tellement les cadres de l'Union Européenne son corrompus. En tout cas, à mon avis personnel.

(source : InfoOGM en ligne)

UE - OGM : l’AESA, objet d’une plainte pour conflit d’intérêts
par Eric MEUNIER , août 2012

Le médiateur européen a accepté, en avril 2012, d’instruire une enquête ciblant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) [1]. Selon le site internet du médiateur, l’enquête dénonce « un échec de l’AESA à résoudre un cas de conflit d’intérêts concernant le président d’un de ses groupes d’experts ». Le nom de la personne concernée reste confidentiel sur le site du médiateur afin de permettre de mener une enquête dans des conditions sereines, comme cela nous a été expliqué par les services du médiateur. Inf’OGM, qui connaît le nom de la personne concernée, respectera provisoirement cette confidentialité, pour permettre au dossier d’avancer. Mais l’affaire sera suivie avec vigilance et le nom révélé si le dossier stagne dans les mois qui viennent...

Le médiateur, Nikiforos Diamandouros, a été nommé en 2003 par vote du Parlement européen. Il a pour mission de procéder « à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l’Union européenne », à l’exception de la Cour de justice européenne [2]. Il peut être saisi par des citoyens européens, des entreprises, associations ou tout organisme ayant son siège social en Europe. Les cas traités par le médiateur peuvent concerner, entre autres, « les irrégularités administratives, les traitements injustes, les cas de discrimination, les abus de pouvoir, l’absence de réponse, le refus d’information et les retards injustifiés »... En bout de course, comme se traduit le travail du médiateur européen ? Plusieurs cas se présentent mais notons tout de suite que si la discussion avec l’institution concernée est le fil directeur de l’action du médiateur, ce dernier n’est pas en position d’imposer de manière contraignante ses décisions. Ainsi, l’institution concernée par la plainte peut avoir résolu d’elle-même le différend durant l’enquête. Si tel n’est pas le cas, le médiateur « tente de trouver une solution à l’amiable […] et donner satisfaction au plaignant » [3]. Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, le médiateur peut faire des recommandations qui, si elles sont refusées par l’institution, sont adressées dans un rapport spécial au Parlement européen. Le Parlement a lui pouvoir, s’il se saisit de l’affaire, d’imposer des changements aux institutions européennes.
Dans le cas présent de plainte contre l’AESA, si le travail du médiateur se concluait effectivement sur une incapacité de l’AESA à résoudre une situation de conflits d’intérêts, ce cas s’ajouterait à une polémique croissante sur l’indépendance de l’AESA [4] et aux cas connus de Mmes Renckens et Banati qui ont défrayé la chronique ces dernières années [5]. L’enquête du médiateur européen est donc en cours, sans que d’échéance précise ne soit donnée, comme nous l’ont précisé les services du médiateur.


[1] http://www.ombudsman.europa.eu/case...
[2]  http://www.ombudsman.europa.eu/fr/h...
[3] cf. note

Et, pour finir, cet article d'Actualutte concernant Acta.

L’Accord commercial anti-contrefaçon compte ses opposants

par Philippe Rivière, vendredi 10 février 2012

On en sait désormais plus sur le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA). Et ce qu’on sait provoque des réactions houleuses. La méthode de négociation de cet accord, déjà, avait de quoi scandaliser : ficelé en secret par les lobbies de la propriété intellectuelle et une poignée de grands pays industrialisés, discuté hors de tout cadre international — il n’en manque pourtant pas qui soient compétents sur les domaines du commerce international, de la lutte contre les trafics et de la propriété intellectuelle : Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), etc. —, ce traité serait adopté par un « noyau dur » comportant les Etats-Unis, l’Union européenne et neuf autres pays, puis, au fur et à mesure des amicales pressions exercées par les nations les plus « avancées », s’étendrait progressivement à l’ensemble des pays du monde — c’est-à-dire à tous ceux qui souhaitent faire partie du club mondial du commerce (1).

L’ACTA ouvrirait aux ayants droit (détenteurs du copyright d’un film, par exemple) des facilités exceptionnelles pour faire censurer un site Internet (2). Les fabricants de sacs à main, les firmes pharmaceutiques et autres détenteurs de marques ou de brevets pourraient solliciter les services de douane pour obtenir la saisie ou la suspension de produits en transit (3).

La mobilisation initiale des défenseurs d’un Internet libre, mais aussi des militants de l’accès aux médicaments, qui craignaient les conséquences sur le commerce des génériques destinés aux malades du Sud, s’est renforcée de façon impressionnante ces dernières semaines. Une pétition européenne a déjà dépassé les deux millions de signatures (4) ! Et une journée mondiale de manifestations est organisée le 11 février.

« Plus cet accord est connu, remarque la députée européenne Françoise Castex, plus il y a d’opposants. Ça a commencé par quelques internautes ; maintenant, ce sont des Etats membres qui retirent leur signature (5). »

Rapporteur du traité au Parlement européen, le socialiste Kader Arif a démissionné après son adoption par plusieurs Etats membres, dont la France, dénonçant une « mascarade (6) ».

Après d’importantes manifestations de rue (7), Varsovie a suspendu sa participation à l’accord. La semaine suivante, la République tchèque lui emboîtait le pas, le premier ministre estimant inacceptable « une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l’accès libre aux informations seraient menacées ».

L’image la plus spectaculaire de ce débat est celle des députés polonais qui revêtent, sur les bancs de l’Assemblée, le fameux masque de V pour Vendetta, emblème des Anonymous (8). Mais qui est vraiment « anonyme », si ce n’est les lobbies qui ont préparé ce texte et qui, le préservant de toute mise en débat démocratique, le font signer par des coalitions choisies d’élus partisans et de fonctionnaires non élus ?

C’est ainsi que l’ambassadrice de Slovénie au Japon, signataire de l’ACTA au nom de son gouvernement, a finalement démissionné et demandé pardon au peuple. « J’ai signé l’ACTA par négligence civique, parce que je n’ai pas fait suffisamment attention. Tout simplement, je n’ai pas fait le lien entre ce qu’on m’a demandé de signer et cet accord qui, selon ma propre conviction de citoyenne, limite et enclot la liberté de participer au plus grand et plus important réseau de l’histoire humaine, et appauvrit ainsi gravement l’avenir de nos enfants. »

Posted 24th February by JAB

 

A bientôt.

René.