TROIS BANQUES PRISES EN PHOTO DANS UNE BLANCHISSERIE
du 1 au 5 juillet 2025
Environ 80 policiers ont fait une descente au siège de la Société Générale à Paris, ainsi qu’au Luxembourg, dans le cadre d’une enquête pour trafic, blanchiment et fraude fiscale:
"Quatre cadres de la banque ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte en janvier par le Parquet National Financier (...) Les faits "sont susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg", a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d'évasion fiscale appelé "CumCum", reposant sur des échanges de titres".
Et qui permet de jolies acrobaties: "Quand un investisseur étranger détient des actions d'une entreprise française, il touche des dividendes. Selon la loi, il doit alors payer un impôt sur ces dividendes: entre 15 et 30%. Mais un mécanisme lui permet d'échapper à cet impôt.
Juste avant le versement des dividendes, l'investisseur prête temporairement ses actions à une banque française - c'est elle qui va toucher les dividendes - et du coup elle n'est pas soumise à cet d'impôt.
La banque rend ensuite les actions à l'investisseur initial, en échange d'une petite commission. Résultat: l'investisseur évite l'impôt. L'Etat, quant à lui, perd des milliards d'euros de recettes fiscales ".
"Quatre cadres de la banque ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte en janvier par le Parquet National Financier (...) Les faits "sont susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg", a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d'évasion fiscale appelé "CumCum", reposant sur des échanges de titres".
Et qui permet de jolies acrobaties: "Quand un investisseur étranger détient des actions d'une entreprise française, il touche des dividendes. Selon la loi, il doit alors payer un impôt sur ces dividendes: entre 15 et 30%. Mais un mécanisme lui permet d'échapper à cet impôt.
Juste avant le versement des dividendes, l'investisseur prête temporairement ses actions à une banque française - c'est elle qui va toucher les dividendes - et du coup elle n'est pas soumise à cet d'impôt.
La banque rend ensuite les actions à l'investisseur initial, en échange d'une petite commission. Résultat: l'investisseur évite l'impôt. L'Etat, quant à lui, perd des milliards d'euros de recettes fiscales ".
En clair il s’agit d’une astuce technico-juridique qui ne favorise que les ultra-riches et les entreprises... lire ici France Info.
Second établissement à avoir été coincée, la Banque Delubac (spécialisée dans les redressements judiciaires et gestion de grosses fortunes) qui a écopé d’une amende de 600.000 euros par l’ACPR pour avoir fermé les yeux sur un certain nombre de virements, appelés pudiquement des « insuffisances » ! lire ici MoneyVox .
La banque a pris un blâme...
Et pour finir, cette fois à Bruxelles, la banque Aion a eu une amende de 700.000 euros par la FSMA "pour ne pas avoir versé intégralement l'intérêt de base ou les primes de fidélités à 7.200 de ses clients titulaires de comptes d'épargne réglementés (...) concernant le calcul et le paiement des intérêts dus sur certains de ses comptes d'épargne réglementés. ".
Traduction: la Banque Aion a tout simplement volé ses clients l’équivalent de 551.000 euros ! :
"l'Autorité des Services et Marchés Financiers a également infligé à la banque une indemnisation des clients concernés et une publication nominative sur le site web de la FSMA" lire ici DhNet pour le croire.
PS: comme chaque année, les affaires judiciaires touchant les banques ne sortent qu’en juillet et août... pendant les vacances.
Second établissement à avoir été coincée, la Banque Delubac (spécialisée dans les redressements judiciaires et gestion de grosses fortunes) qui a écopé d’une amende de 600.000 euros par l’ACPR pour avoir fermé les yeux sur un certain nombre de virements, appelés pudiquement des « insuffisances » ! lire ici MoneyVox .
La banque a pris un blâme...
Et pour finir, cette fois à Bruxelles, la banque Aion a eu une amende de 700.000 euros par la FSMA "pour ne pas avoir versé intégralement l'intérêt de base ou les primes de fidélités à 7.200 de ses clients titulaires de comptes d'épargne réglementés (...) concernant le calcul et le paiement des intérêts dus sur certains de ses comptes d'épargne réglementés. ".
Traduction: la Banque Aion a tout simplement volé ses clients l’équivalent de 551.000 euros ! :
"l'Autorité des Services et Marchés Financiers a également infligé à la banque une indemnisation des clients concernés et une publication nominative sur le site web de la FSMA" lire ici DhNet pour le croire.
PS: comme chaque année, les affaires judiciaires touchant les banques ne sortent qu’en juillet et août... pendant les vacances.
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