dimanche 13 novembre 2022

 

POLITIQUES DE L'ETAT SOCIAL

LE BLOG DEMICHAËL ZEMMOUR


Combien de cotisations faudrait-il pour équilibre le système en 2027 ? (France)

Combien faudrait-il pour réduire le déficit à 0 en 2027 en jouant uniquement sur le levier des cotisations salariés et sans mesure d'âge ? Sous les hypothèses du gouvernement cela donne 11€ par mois en 2027 pour une personne au SMIC et 22€ pour une personne au salaire moyen (2574€ en 2022).  Le chiffre de 400€  par an avancé par le président de la République concernerait les salariés à 3250€ mensuel.

 

Dans son interview télévisée du 26 octobre 2022, le président de la République a justifié la volonté de repousser l’âge de la retraite pour éviter au assurés de « payer 400€ par an en 2027 » pour équilibrer le système. Derrière ce chiffre épouvantail, la réalité est bien moins effrayante. Décryptage (en style rapide).

 

              Cela a été dit, le système de retraite n’est pas financièrement en danger, beaucoup de questions se posent a lui (en particulier le risque de décrochage du niveau de vie des futurs retraités), mais en revanche l’équilibre entre recette et dépense est réalisé pour 2022 et quasiment réalisé pour les années suivantes.

Pour autant les projections du COR soulignent la probabilité d’un déficit modéré dans les années à venir. Malheureusement, pour des raisons techniques du fait des hypothèses économiques fournies par le gouvernement, le rapport du COR 2022 n’est pas une très bonne base pour évaluer le déficit au-delà de 2027 et il est sans doute trop optimiste avant.

Mais on peut quand même regarder, comme l’a fait le président de la République dans son interview du 26 octobre ce qu’il faudrait pour équilibrer le système en l’absence de toute autre mesure à l’horizon 2027, si on faisait reposer l’entièreté de l’équilibre sur les cotisations des salariés, en l’absence de toute autre mesure. C’est un exercice un peu spéculatif, parce qu’en réalité il peut y avoir de bonnes raison de ne pas viser l’équilibre en 2027 (un déficit transitoire du système n’est pas nécessairement dysfonctionnel), et qu’on peut envisager d’autres moyens de résorber le déficit (financement par l’Etat, réduction des niches sociales…). Mais pour l’exercice regardons ce que coûterait l’équilibre du système en 2027 si on ne souhaitait prendre aucune mesure supplémentaire sur l’âge de la retraite ni sur le niveau des pensions.

Pour cela on peut se caler sur le rapport du COR 2022 page 128 (tableau 2.16). Ce tableau nous dit que sous la convention la moins favorable, il faudrait relever les cotisations de 0,8 points d’ici 2027 (0,7 points dans la convention la plus favorable). Notons tout de suite que le COR se base jusqu’en 2022 sur des projections de croissance sans doute trop optimistes, mais ce sont celles du gouvernement, les seules disponibles à cette date.

Que représentent 0,8 points de cotisations en plus d’ici 2027 pour un salarié au salaire moyen et pour un salarié au SMIC ?

Si on se place dans l’hypothèse où la hausse des cotisations est intégralement répercutée sur les salariés par les employeurs (hypothèse relativement crédible au vu de ce qu’on sait de l’incidence des cotisations sociales) voici ce à quoi on aboutirait. Le raisonnement comme c’est l’usage neutralise l’inflation.

D’ici 2027 le salaire net moyen (actuellement environ 2574 euros net à temps plein ) augmenterait selon les hypothèses du gouvernement et du COR de 128€ pour atteindre 2681€. Si on augmentait les cotisations de 0,8 points d’ici 2027 le salaire moyen n’augmenterait que 107€. La hausse de cotisation représenterait donc en 2027 un montant net de 22€ mensuel (soit 260€ annuel).

Selon les hypothèse du gouvernement, le SMIC mensuel net à temps plein, sans coup de pouce, augmenterait de 32€ mensuel  d’ici 2027 pour atteindre 1342€ net. Si on augmentait les cotisations il n’atteindrait que 1331€ net. Soit un coût net de 11€ par mois (126€ par an).

Ces montants sont à mettre en balance de la réforme du gouvernement: pas de hausse de cotisation mais une hausse de l’âge de départ de 1 an et 8 mois d’ici 2027.

Cette hausse de cotisation pourrait ensuite ralentir très fortement entre 2027 et 2040 puis s’arrêter, à condition que l’Etat maintienne son niveau actuel d’engagement dans le système constant. Il y aurait alors d’autres défi à relever (notamment concernant les inégalités ou le niveau des pensions mais c’est une autre histoire.

Tableau indiquant les évolutions des montants par an. Les montants sont dans le texte

Lecture: Pour une personne salariée au SMIC, la hausse des cotisations équilibrant le système de retraite représenterait en 2027 11€ par mois.

Graphique montrant l'évolution du salaire net et du SMIC net avec et sans hausse de cotisation. Les écarts sont très faibles

Lecture: Evolution du salaire net moyen et du SMIC net moyen avec et sans hausse de cotisation. Les deux courbes se distinguent à peine, car les montants sont très proches.

Bref, si on veut vraiment équilibrer très vite le système de retraite (2027) –pas sûr que ça soit une bonne idée -, il existe trois leviers : âge de la retraite, niveau des pensions et taux de cotisation.

La retraite n'est pas gratuite, c'est le salaire socialisé qui la paye et il n'y a pas d'argent magique. Mais il n’y a aucune raison de faire du taux de cotisation un épouvantail et de l’écarter a priori : ce levier, parce qu’il répartit les efforts sur l’ensemble des actifs, est de toute façon beaucoup moins brutal qu’une mesure d’âge qui ferait reposer l’ensemble des économies d’ici 2027 sur les personnes aux portes de la retraite (les plus de 55 ans). 

D’où viennent les 400€ mentionnés par Emmanuel Macron ? Aucune idée. Ce que je peux dire c’est que ce montant s’appliquerait pour un salaire net de 39000€ (3250€ net mensuel) en 2027 (plus de 80% des salariés gagnent moins). Pas vraiment de quoi effrayer donc.

 

PS: Le billet a été écrit un peu vite. Merci aux relecteurs, mais toute remarque ou commentaires sont bienvenus.


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