La réglementation française évolue pour faire une place à la voiture autonome

A partir du 1er septembre, les systèmes de conduite autonome dits de niveau 3 sont autorisés dans certains cas de figure en France. Mais aucun véhicule n'est pour l'instant homologué.

RAPHAËLE KARAYAN | PUBLIÉ LE 01 SEPTEMBRE 2022 À 09H45  L'Usine Digitale

VÉHICULE AUTONOME,  RÉGLEMENTATION,  TRANSPORT 

Ce jeudi 1er septembre, la législation encadrant la conduite autonome évolue en France. Un décret du ministère des Transports, autorisant ce qu'on appelle la "conduite autonome de niveau 3", entre en application. Concrètement, il crée une exception au code de la route, qui jusqu'à présent indiquait que le conducteur devait rester maître de son véhicule en toute circonstance.

Au niveau 3 de la conduite autonome (la nomenclature en compte cinq), la voiture est autorisée à effectuer certaines manœuvres sur une route à deux voies avec terre-plein central, à une vitesse ne dépassant pas 60 km/h. Ce qui implique que le conducteur n'est plus responsable en cas d'accident, la responsabilité est transférée au constructeur du véhicule si l'équipement est activé.
 

PAS ENCORE DE VOITURE HOMOLOGUÉE

Dans les faits, aucune voiture permettant de le faire n'est homologuée en France. L'option "Full Self Driving" de Tesla n'est pas homologuée en niveau 3. En Allemagne, deux Mercedes, la Classe S et l'EQS, ont obtenu l'homologation, qui leur permet d'emprunter un peu plus de 13 000 km de routes outre-Rhin. L'option idoine, baptisée "Drive Pilot", est vendue entre 5000 et 7000 euros pour des modèles coûtant au bas mot 110 000 euros.

On est encore loin de voir des automobilistes agrémenter leur trajet d'un bon livre ou d'un jeu sur smartphone. Et à en croire un rapport publié le 30 août par l'Insurance Institute for Highway Safety (IIHS), une organisation américaine liée aux assureurs qui s'occupe de questions de sécurité routière, c'est une chance pour les piétons. D'après ce rapport, le système de freinage d'urgence (AEB) des véhicules autonomes n'est pas au point pour une conduite de nuit. 

UN RAPPORT ÉPINGLE LES CAPACITÉS DE FREINAGE DE NUIT

Les tests menés par l'IIHS, effectués sur 23 modèles de différentes marques, concluent que le freinage d'urgence n'a pas fonctionné de nuit pour éviter un piéton dans 12 cas sur 23, alors que 19 des 23 modèles ont parfaitement réussi le test en pleine journée. L'IIHS a testé la réactivité du système, à plusieurs vitesses et en modulant l'utilisation des phares. Le seul modèle ayant réussi à éviter une collision avec un piéton à n'importe quelle vitesse est la Nissan Pathfinder.

Le freinage automatique d'urgence relève du niveau 1 de la conduite autonome. Cette technologie fait l'objet de nombreuses plaintes de consommateurs, notamment dans des situations où le freinage se déclenche sans raison apparente. Plusieurs centaines de réclamations, et une action en justice, visent les véhicules de Tesla aux Etats-Unis. Néanmoins, une autre étude de l'IIHS montre qu'en plein jour ou sur des routes bien éclairées, les voitures équipées d'un système AEB ont 27% de risques en moins de percuter un piéton que des véhicules qui n'en sont pas équipés.

RAPHAËLE KARAYAN