Équateur : un juge ordonne la destruction de soja transgénique

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par Frédéric PRAT source : Info'ogm

Date de rédaction / mise à jour : 19 mai 2020

Après avoir constaté l’existence de cultures illégales de soja transgénique tolérant le glyphosate dans la province de Los Ríos, un juge a ordonné le 15 janvier 2019 leur destruction, jugement confirmé en appel le 16 août 2019. L’interdiction de la culture des OGM est inscrite dans la Constitution. Enfin, le 18 mai 2020, la Cour constitutionnelle de l’Équateur a sélectionné ce cas pour qu’il fasse jurisprudence.

Olmo Calvo Rodríguez

Depuis 2008, la Constitution de l’Équateur interdit les cultures transgéniques [1] [2].

Mais, suite à des prélèvements, des organisations paysannes et écologistes (dont Acción ecológica) avaient révélé dans la province de Los Ríos, dès 2015, la présence de soja transgénique. Le bureau du défenseur du Peuple a confirmé leurs résultats avec ses propres analyses.

Saisi de cette affaire, le juge constitutionnel au Civil du canton de Quevedo a ordonné de « brûler, éliminer et saisir toutes les cultures transgéniques trouvées ; réaliser un contrôle constant durant les semis ; lancer des formations par le ministère de l’Agriculture pour ses fonctionnaires et les paysans sur les dangers des cultures transgéniques ; et que le ministère de l’Agriculture rajoute sur sa page web ‘l’Équateur libre de plantes transgéniques’ » [3].

Le ministère de l’Agriculture a fait appel. Mais le 16 août dernier, les juges viennent non seulement de confirmer la sentence, mais aussi de l’amplifier [4] : ils demandent au ministère de l’Agriculture de contrôler, de façon permanente, la présence de cultures transgéniques de soja, mais aussi de céréales, plantes oléagineuses, légumes, racines et tubercules (entre autres). 
Ils demandent également que le ministère de l’Agriculture forme les agriculteurs et les fonctionnaires sur l’interdiction de la culture des plantes transgéniques et la nécessité de les détruire si elles sont détectées. Enfin, ils demandent que soient identifiés les responsables "qui par leur action ou omission ont permis l’introduction et la commercialisation de semences et cultures transgéniques sans prendre de mesures adéquates".
Quant à la phrase symbolique à rajouter sur la page web du ministère, elle s’allonge et devient : « l’Équateur libre de plantes et de semences transgéniques selon l’article 401 de la Constitution. La souveraineté alimentaire est le droit de tous les peuples à produire et consommer des aliments sains et culturellement appropriés, obtenus selon des méthodes écologiques adéquates et durables  » [5].
Enfin, le 18 mai 2020, la Cour constitutionnelle de l’Équateur a sélectionné ce cas pour qu’il fasse jurisprudence. Quatre raisons l’ont conduite à cette sélection : a) la gravité de l’affaire ; b) la nouveauté du cas et l’inexistence d’un précédent judiciaire ; c) la négation des précédents judiciaires fixés par la Cour constitutionnelle ; et d) l’importance nationale de cette affaire [6].