lundi 3 avril 2017

Impôts : comment le fisc vous piste (France)

Publié par Didier Laurens le Vendredi 31 Mars 2017 : 09h36

source : Planet.fr

De vos notes de restaurant aux achats effectués sur les sites marchands, le fisc utilise de nouveaux logiciels pour éplucher vos revenus et vos dépenses de A à Z.

En 2015, selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, Bercy a encaissé 12,2 milliards d’euros de redressement et de pénalités. Environ 2 milliards de plus qu’en 2014. Chaque année, même si les sommes recouvrées n’atteignent pas le montant des redressements notifiés aux contribuables, les montants récupérés augmentent.

L’augmentation de leur rendement des contrôles est notamment due à "Sirius". Il ne s’agit pas de l’étoile la plus brillante du ciel (après le soleil) mais d’un logiciel ciblant les contribuables à "risque de fraude". Cet algorithme permet de croiser des millions d'informations issues des fichiers fiscaux. Le but est moins de pincer les fraudeurs en flagrant délit que de repérer ceux qui pourraient être tentés de dissimuler une partie de leurs revenus. D’abord ciblé sur les entreprises, Sirius, opérationnel depuis avril 2014, a progressivement été étendu aux particuliers. Il est flanqué d'un module de "requêtage". Comme son nom l’indique, il permet aux agents du fisc de concevoir de nouvelles requêtes à partir des données disponibles. Si la requête est productive, elle est mutualisée.

Sirius s’ajoute aux parc de 100.000 ordinateurs (dont 150 ordinateurs centraux) que le ministère des Finances et ses antennes, utilisent pour mouliner le patrimoine des 37,5 millions de foyers fiscaux français. Impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations fournies par l’employeur : toutes les données sont croisées, recoupées.

On distingue 2 types : ceux "sur pièces" réalisés dans les centres des impôts et menés à l’insu des contribuables ignorant que leur situation financière est passée au peigne fin. Et les contrôles sur place, réservés aux gros contribuables.

Une attention spécifique sur les gros revenus

De façon générale, ce sont les brusques écarts de revenus ou de patrimoine qui font passer un voyant fiscal au rouge. Les contribuables dont le revenu dépasse 220.000 euros annuels et/ou dont le patrimoine excède 3 millions d’euros, font l’objet d’une attention spécifique. Pour ratisser au bon endroit, certains programmes informatiques - comme "Œil" (Observatoire des évaluations immobilières locales) - tracent les situations atypiques.

Les bases de donnés de l’Etat sont alimentées par une multitude de canaux dont les contribuables ne soupçonnent pas la profondeur. L’article L.81 du livre des procédures fiscales octroie aux fonctionnaires chargés du recouvrement des impôts, droits et taxes, un "droit de communication" qui les autorise presque à sonder les âmes.

Grâce à cette disposition, les agents du fisc peuvent se procurer à peu près tous les types de document auprès de tiers sans avoir l’obligation de se justifier. Achat sur les sites en ligne, notes de restaurant, billets d’avions ou de trains, notes de téléphone, contrats d'assurances, honoraires d’avocats, versements des caisses de retraite, fichiers des concessions automobiles ou des vendeurs de bateaux, la curiosité du fisc est à 360 degrés. Elle peut même s’étendre aux livres financiers des congrégations religieuses !

Certains contrôles sont déclenchés indirectement, par exemple quand le fisc vérifie une société de bourse ou une entreprise et remonte, ensuite, vers des particuliers. Il utilise aussi le vivier constitué par la conservation des hypothèques où sont archivées l’ensemble des transactions immobilières effectuées en France. Celui-ci lui permet de savoir qui achète ou vend un bien immobilier, et de déterminer le montant des taxes et droits divers, ces paiements, souvent proportionnels à la valeur des biens, lui fournissant autant d’indices sur l’épaisseur des patrimoines.