René Guiart, La lettre de la tribu.

dimanche 1 septembre 2019

Députés européens : la note est salée

source : Contribuables associés, Le 3 juillet 2019

Indemnités généreuses, jetons de présence, frais de transport et de traduction, double siège à Strasbourg et Bruxelles… Le Parlement européen va dévorer 2 milliards d’euros en 2019.

Les électeurs des 28 pays membres de l’UE auront élu leurs députés européens, le 26 mai 2019. Ils devraient être 751, dont 74 Français, avec le report du Brexit britannique au 31 octobre 2019.

Qu’ils soient là en attendant autre chose, pour faire joli, s’occuper la retraite venue, ou pour faire réellement leur boulot, si tant de candidats se bousculent à l’élection, c’est parce que le statut de député européen est enviable.

Les 2 milliards d’euros de budget en 2019 du très babélien Parlement européen – qui fonctionne dans 24 langues – représentent environ 20 % des dépenses administratives de l’ensemble des institutions de l’Union européenne.

7 700 fonctionnaires ou agents temporaires et contractuels travaillent pour les eurodéputés.

À titre de comparaison, les trois assemblées de la République française, qui ne sont pourtant pas réputées être économes, coûtent « seulement » 882 millions d’euros, pour 1 158 représentants (557 députés, 348 sénateurs, 233 membres du Conseil économique, social et environnemental).

De substantielles économies seraient pourtant possibles : 114 millions d’euros sont gaspillés chaque année du fait de la bilocalisation du Parlement qui se partage entre Bruxelles et Strasbourg.

Le hic est que le siège des institutions est fixé par les traités, lesquels ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des États membres, et autant dire que la France n’entend pas abandonner son hémicycle alsacien.

En 2013, Tom Staal, l’animateur hollandais de GeenStijl TV, s’était rendu aux parlements de Strasbourg et de Bruxelles pour savoir comment s’y dépense l’argent des contribuables.

Il en avait ramené un reportage édifiant. On y voyait des ex-députés, comme le tchèque Miroslav Ransdorf ou l’italien Raffaele Baldassarre (décédés depuis) pointer à l’hémicycle sans y siéger, juste pour encaisser leur indemnité de présence.

Ou bien encore des parlementaires » bullant » à trois heures de l’après-midi, une coupe de champagne à la main, à l’expo d’un artiste dont ils ne connaissent même pas le nom, au lieu d’être en séance…

Le journaliste et son caméraman avaient d’ailleurs fini par se faire expulser par le service de sécurité du Parlement après avoir été menacés par des députés !

En novembre 2013, le Parlement a adopté le budget de l’UE pour 2014-2020, d’un montant de 963,5 milliards d’euros, soit un peu plus d’1% de la richesse produite chaque année par les pays membres.

Si ce budget était en légère baisse par rapport au précédent en termes de crédits de paiement (-3,7%) et d’investissement (-3,5%), les parlementaires s’étaient bien gardés de rogner dans les dépenses de fonctionnement de l’Union européenne : 69,5 milliards d’euros à dépenser entre 2014 et 2020, soit 6 % du budget communautaire (un quart de plus que pour la période 2007-2013).

Quant au budget 2021-2027, il n’a pas encore fait l’objet de débats. Certains considèrent qu’il n’a pas à être arrêté avant les élections européennes de mai 2019, car les nouveaux députés et les nouveaux commissaires devraient mettre en œuvre des actions qu’ils n’auraient pas avalisées.

Prime de présence

Les députés sont actuellement payés 8 484,05 euros brut par mois (avant déduction des impôts européens et nationaux).

À ce salaire de base s’ajoute une « indemnité de frais généraux ». Avec un montant de 4 416 euros mensuels, elle permet de voir large.

Pour faire bonne mesure, les députés perçoivent également une prime d’assiduité, à condition qu’ils signent un « registre de présence ». Imaginez un salarié touchant une indemnité parce qu’il se rend effectivement au bureau. Absurde ? Pas du tout !

C’est ce qui se passe au Parlement européen où les députés perçoivent 313 euros quand ils travaillent. Depuis quelques années cette indemnité peut être réduite de moitié pour les députés volages qui manquent plus de la moitié des votes par appel nominal, les jours de vote en séance plénière, « même s’ils sont présents et signent la liste de présence ».

L’actuel commissaire européen Pierre Moscovici fut parmi les premiers sanctionnés après l’instauration de cette mesure, du temps où il était encore député européen.

Côté transport, la bilocalisation du Parlement est ruineuse. Qu’importe ! Les billets d’avion des parlementaires sont remboursés en classe Affaires, en première classe pour le train ou 0,53 euro au kilomètre pour ceux qui font le trajet en voiture. Les faux-frais (péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation…) sont également pris en charge.

Cerise sur le gâteau, les députés se déplaçant hors de leur pays se font rembourser leurs frais de transports professionnels à hauteur de 4 358 euros par an. Voilà de quoi justifier des séminaires de travail, de préférence dans des pays ensoleillés.

Les frais ne s’arrêtent pas là puisque les parlementaires disposent d’une autre enveloppe mensuelle de 24 526 euros mensuels (c’est le montant maximum). Elle leur permet de rémunérer leurs assistants, ce qui porte la dépense totale à près de 40 000 euros par mois et pour chacun des 751 eurodéputés.

Tout ça pour quoi ? Pour pas grand-chose. Selon les spécialistes, les institutions européennes tournent avec une centaine de députés qui siègent dans des commissions au niveau de technicité himalayen. Largués, les autres parlementaires font de la présence dans le meilleur des cas…