Les témoignages sur les pensionnats autochtones pourront être détruits, tranche la Cour suprême (France)
Deux survivants des pensionnats autochtones s'étreignent lors d'un événement de la Commission de vérité et réconciliation du Canada à Vancouver. Photo : La Presse canadienne/DARRYL DYCK
Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a statué que les documents détaillant les agressions subies par des enfants dans les pensionnats autochtones pourront être détruits après 15 ans, à moins que les victimes décident de préserver leur dossier.
Ce jugement confirme la décision de la Cour supérieure de l'Ontario, qui avait ordonné en août 2014 la destruction, après une période de 15 ans, des témoignages faits dans le cadre du processus d'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones.
En vertu du jugement rendu par la Cour suprême, les victimes qui le désirent pourront remettre leur témoignage à la Commission de vérité et réconciliation du Canada, afin qu'ils soient conservés pour la postérité.
Droit à la vie privée versus héritage historique national
Cette affaire, qui impliquait les nations autochtones, les communautés religieuses et le gouvernement fédéral opposait plusieurs visions sur ce qu’il devait advenir des milliers de pages de témoignages recueillies lors des évaluations indépendantes réalisées dans le cadre du processus d’indemnisation des victimes des pensionnats autochtones.
Pour le gouvernement fédéral, ces dossiers, qui contiennent les récits d’anciens élèves et de pensionnaires autochtones victimes d’abus physiques, psychologiques et d’agressions sexuelles, sont des documents gouvernementaux qui devaient être confiés à Bibliothèque et Archives Canada pour consultation publique future. Ce qui est une façon de documenter cette période obscure de l’histoire du pays.
Pour le fédéral, Bibliothèque et Archives Canada était tout à fait compétent pour juger de ce qui pouvait être rendu public ou non.
Enfants autochtones en salle de classe au pensionnat indien catholique de Fort George (Québec), 1939 Photo : Archives Deschâtelets
Or, pour le patron du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, Dan Shapiro, ces témoignages sont privés et totalement confidentiels. Ils ne doivent pas être conservés dans les archives nationales ni publiés de quelque façon que ce soit. Ils doivent être détruits, à moins d’avis contraire de la part des victimes.
Pour Dan Shapiro, qui a supervisé le processus de consultation de près de 38 000 victimes, la confidentialité totale des documents et des témoignages était une condition préalable et incontournable du processus et devait être respectée à tout prix.
Depuis 2007, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a sillonné le pays et a rencontré des milliers de victimes des mauvais traitements qui y ont été infligés, dans le but d'évaluer, pour chacun, une indemnité. Plus de 2,4 milliards de dollars ont été versés au Canada dans le cadre du processus d’indemnisation.
Pensionnats autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador : des excuses officielles d’Ottawa seront présentées Photo : Radio-Canada
Les Premières Nations divisées sur la question
Dans la communauté autochtone, la question divisait également les victimes des pensionnats, selon Ry Moran, directeur du Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Si certains plaident pour la destruction des documents, d’autres estiment que la vérité sur les pensionnats autochtones ne doit pas être oubliée et doit être transmise aux générations futures, a expliqué Ry Moran à CBC, estimant pour sa part que les Canadiens ont le droit de savoir.
À l’opposé, Phil Fontaine, ancien chef de l’Assemblée des Premières Nations et lui-même victime de sévices dans ces pensionnats, a déclaré dans un affidavit cité par CBC : « Si ces informations sont mises aux archives, même si elles sont scellées pendant 10, 50 ou 100 ans ou plus, l’identité des auteurs de ces gestes et de leurs victimes seront connues par leurs descendants. […] Dans nos communautés, de telles informations, même dans les générations futures, perpétueront l’héritage dysfonctionnel et les traumatismes créés par ces pensionnats. »
Les communautés religieuses citées dans les témoignages ou impliquées dans les mauvais traitements infligés aux pensionnaires autochtones réclamaient également la destruction de ces documents.
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