26 février, 14h43

La Douma adopte une loi refusant l'extradition des étrangers ayant combattu dans l'armée russe.

Le projet de loi a été présenté par le gouvernement russe en novembre 2025.

MOSCOU, 26 février /TASS/. La Douma d'État a approuvé, en deuxième et troisième lecture, un projet de loi interdisant l'extradition vers l'étranger, pour poursuites pénales, des étrangers ayant servi sous contrat dans les forces armées russes.

Le projet de loi, présenté par le gouvernement russe en novembre 2025 et adopté en première lecture en janvier 2026, modifie le Code de procédure pénale afin d'instaurer cette nouvelle politique. Concrètement, il stipule que les ressortissants étrangers ayant servi activement dans les forces armées russes ou d'autres unités militaires russes, et ayant participé à des opérations de combat, ne pourront faire l'objet d'une extradition pour des accusations criminelles ou pour l'exécution de condamnations étrangères.