Pour faire baisser le chomage, Hollande propose la suppression du CDI
François Hollande a annoncé lundi 18 janvier un plan d'urgence de lutte contre le chômage. Trois mesures principales sont inscrites à ce plan : la formation de 500.000 chômeurs, le versement d'une prime à l'embauche de 2000€ sous certaines conditions, et le plafonnement des indemnités de licenciements 1.
Si les deux premières mesures ont été largement commentées dans la presse, on ne peut pas en dire autant de la troisième, alors que c'est l'annonce majeure et que, si elle est adoptée, elle provoquera une modification profonde de l'organisation du travail en France.
Pour mémoire, le gouvernement avait déjà souhaité plafonner les indemnités de licenciement lors de la fameuse loi Macron adopté en juillet 2015 par le parlement, notamment en son article 266 2. Le tableau qui figurait dans ce texte de loi et qui fixait les plafonds d'indemnités (en mois de salaire) est reproduit ci-après :
Effectif de l’entreprise
| ||||
Moins de 20 salariés
|
Entre
20 et 299 salariés |
À partir de 300 salariés
| ||
Ancienneté du salarié dans l’entreprise
|
Moins de 2 ans
|
Maximum :
3 mois |
Maximum :
4 mois |
Maximum :
4 mois |
De 2 ans à moins de 10 ans
|
Minimum :
2 mois
Maximum : 6 mois |
Minimum :
4 mois Maximum : 10 mois |
Minimum :
6 mois Maximum : 12 mois | |
10 ans et plus
|
Minimum :
2 mois Maximum : 12 mois |
Minimum :
4 mois Maximum : 20 mois |
Minimum :
6 mois Maximum : 27 mois | |
Cette disposition de la loi Macron a finalement été invalidée par le Conseil Constitutionnel, au motif que la différence de traitement des salariés des petites, moyennes et grandes entreprises n'avait pas lieu d'être 3.
On peut supposer que l'annonce de François Hollande sera donc suivie d'une loi qui reprendra les dispositions de la loi Macron, modifiées en vue de passer le filtre du Conseil Constitutionnel.
Une fois ce barême adopté, les relations employeurs - employés seront alors grandement transformées. En effet, pour qui s'est déjà retrouvé dans la situtation de l'employeur, les vrais freins au licenciement sont dans la majorité des cas l'incertitude et le temps, pas l'argent. L'incertitude sur l'issue de la procédure prudhommale, sur le montant des indemnités à verser, sur le coût de l'avocat, en fonction de la complexité du dossier et de la longueur de la procédure. Et surtout, le temps à consacrer à un licenciement : constitution d'un "dossier" préalable au licenciement, parfois sur plusieurs mois, réunion avec les avocats, juristes, préparation des courriers, etc.
Une fois le plafonnement des indemnités adopté, l'incertitude disparaît, et le temps à consacrer se réduit considérablement. Pour simplifier, l'employeur pourra licencier son salarié du jour au lendemain, et lui proposer immédiatement 80 ou 90% du montant plafond d'indemnité. Le salarié n'aura alors qu'à accepter, car quel intérêt pour lui d'entamer une procédure prudhommale pour n'obtenir après plusieurs mois, et au mieux, qu'un montant équivalent, une fois les frais d'avocat déduits ? Au bout de quelques jours l'affaire est alors bouclée pour l'employeur et le salarié.
Bien sûr, certains employeurs continueront à licencier sans proposer quoi que ce soit, s'estimant dans leur bon droit, et préfèreront aller aux prudhommes, pour le sport. Mais ceux qui souhaiteront se concentrer sur leur business et consacrer leur temps à faire progresser leur entreprise ou organisation choisiront de payer. D'autant qu'au final les plafonds qui avaient été adoptés dans la loi Macron ne sont pas si élevés que cela pour être dissuasifs.
Que l'on soit pour ou contre cette évolution de l'organisation du travail en France, le plafonnement des indémnités de licenciement est en tout cas une affaire à suivre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire