Champion, le lobby bancaire, pour torpiller la taxe sur les transactions financières

27 janvier 2016 / Ève Charrin (Alternatives économiques) via Reporterre

  

    

Les quatre années d’âpres discussions sur une taxe européenne sur la spéculation financière illustrent la puissance du lobby bancaire. À Bruxelles, à Londres, mais aussi à Paris. Et la taxe, indispensable, reste dans les limbes.

La taxe sur les transactions financières, la TTF, verra-t-elle le jour en Europe ? Ce prélèvement minime, par lequel l’économiste états-unien James Tobin voulait introduire un « grain de sable »dans les rouages trop bien huilés de la spéculation financière, ne relève plus de l’utopie. La crise de 2008-2009 avait donné une nouvelle vigueur à cette idée, qui était alors passée des cercles militants altermondialistes à l’ordre du jour du G20 Finances à St Andrews, en Ecosse, en novembre 2009. Les chefs d’État et de gouvernement s’en étaient ensuite emparés au G20 de Cannes en novembre 2011. Et depuis quatre ans, la TTF fait l’objet d’âpres discussions en Europe, où onze pays s’efforcent aujourd’hui de la mettre en place.

Photo de famille lors du sommet du G20, à Cannes, en 2011.

Mais les banques ne l’entendent pas ainsi ! À la City de Londres, à Bruxelles, Paris et Berlin, le projet « Robin des Bois » (comme l’appellent ses partisans anglo-saxons) mobilise l’ensemble de la finance européenne contre lui. Dotée d’un fort potentiel symbolique et (au départ) du soutien politique de la France et de l’Allemagne, la TTF illustre, par son histoire mouvementée, la puissance du lobby financier et surtout sa proximité étroite avec les décideurs politiques. Retour sur une bataille exemplaire.

L’impulsion politique franco-allemande

Au sein de la commission européenne présidée par José Manuel Barroso entre 2009 et 2014, le commissaire chargé des questions fiscales, le Lituanien Algirdas Šemeta, se montre d’abord très réticent. Le groupe socialiste du parlement européen se mobilise, notamment sous l’égide d’une eurodéputée grecque du Pasok, Ánni Podimatá ; la Confédération européenne des syndicats et nombre d’organisations non gouvernementales (ONG), notamment Oxfam et les Amis de la Terre, produisent argumentaires et pétitions, tandis qu’une enquête Eurobaromètre montre que la TTFbénéficie d’un large soutien de l’opinion publique européenne.

En 2011, sensibles à la pression de leur opinion publique, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy font de la TTF une priorité politique commune. Pour la chancelière démocrate-chrétienne, c’est un élément du contrat de coalition passé avec le SPD, favorable à cette taxe. Pour le président français, désireux de montrer son volontarisme face au désordre des marchés, la taxe est« techniquement possible, financièrement indispensable, moralement incontournable ».

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en décembre 2011, à Marseille.

L’impulsion politique – émanant, paradoxalement, de dirigeants conservateurs – permet de lancer le processus législatif. Fin 2011, la Commission produit une première proposition, fondée sur une taxation large des produits financiers, à partir de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés [1] . « Nous avions rencontré Šemeta, sa proposition de directive correspondait peu ou prou à nos positions, se souvient Elena Crasta, représentante du Trade Union Congress britannique à Bruxelles. Même si nous souhaitions un taux plus élevé de 0,5 % pour les actions et obligations. »

« À Bruxelles, on dénombre 1.700 représentants du secteur financier »

Premier obstacle : pour légiférer en matière fiscale, l’unanimité des chefs d’État et de gouvernement des 28 pays de l’Union européenne est requise. Or, il est évident que le Royaume-Uni ne s’y ralliera jamais : les banques et les fonds d’investissement de la City manifestent à l’encontre du projet une opposition irréductible, efficacement relayée par le gouvernement britannique et par les élus britanniques au Parlement européen. Plutôt que d’abandonner la taxe face au veto britannique, la France et l’Allemagne parviennent à rallier neuf autres pays [2] prêts à l’adopter dans le cadre d’une « coopération renforcée » [3] officialisée en janvier 2013. « C’est une première historique, commente Alexandre Naulot, porte-parole d’Oxfam en France. Auparavant, il n’y avait eu que deux procédures de coopération renforcée dans l’Union européenne – sur le divorce et les brevets – mais rien sur la fiscalité. »

Le lobby financier se réveille alors. À Bruxelles, la confédération patronale européenne BusinessEurope et les représentants du secteur financier, comme l’European Banking Federation, l’Association for Financial Markets in Europe (AFME), l’International Swaps and Derivatives Association (Isda)… multiplient les études d’impact alarmistes. Ils assurent qu’une taxe sur les transactions financières ne devrait être mise en place qu’à l’échelle mondiale, sous peine sinon de provoquer une fuite des capitaux, une crise de liquidité, l’érosion de l’épargne, des délocalisations, la stagnation économique et le chômage dans les pays qui se risqueraient à la mettre en œuvre.« Outre qu’il provoquerait une baisse de la croissance et de l’emploi, le coût de la TTF pèserait en fin de compte sur des millions d’épargnants », résume Markus Beyrer, directeur de BusinessEurope.

Ces arguments portent. D’autant plus que « le secteur financier dispose d’au moins 1.700 représentants dans la capitale européenne, rappelle Kenneth Haar, spécialiste du lobby financier au sein de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO), à Bruxelles. Ces lobbyistes ont accès aux fonctionnaires clés de la Commission européenne ; ils les rencontrent tous les jours, comme en atteste le registre officiel de l’institution. »

Entre 34 et 37 milliards d’euros chaque année

Soucieux des intérêts de la City, le gouvernement britannique dépose même un recours contre la coopération renforcée sur la TTF auprès de la Cour de justice européenne. En cause, « les effets extraterritoriaux » que pourrait entraîner son application. En effet, la taxe s’appliquerait à tous les produits financiers émis depuis l’un des pays participants, quel que soit le lieu de négociation des transactions, mais aussi à toutes les transactions financières réalisées entre une entité d’un pays partie de la coopération renforcée et une autre entité. Londres estime que ce dispositif léserait ses intérêts.

Une rue de la City, Londres, août 2014.

Le recours est rejeté, mais le gouvernement britannique n’en démord pas : il est « décidé à faire en sorte que les intérêts des pays qui appartiennent au marché unique soient protégés comme il se doit », comme l’a déclaré un porte-parole du Trésor britannique, laissant prévoir de nouveaux recours.

La Commission européenne garde le cap. Elle estime que la taxe appliquée par onze pays pourrait rapporter chaque année entre 34 et 37 milliards d’euros. Elle ferait de surcroît disparaître environ 75 % des transactions actuelles sur les produits dérivés. Ce qui déplaît fortement aux banques. À partir de 2013, le lobby financier change donc de cible. Puisque la coopération renforcée s’organise désormais à l’échelle des onze chefs d’État et de gouvernement concernés, les banques déploient leurs efforts pour vider le projet de son contenu. À Berlin, à Rome… et surtout à Paris.

Spécialistes reconnues des produits dérivés, BNP Paribas et la Société générale montent en première ligne. Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, affirme qu’une taxe qui n’inclurait pas la City affaiblirait l’économie française. Sans surprise, la Fédération française des banques et l’association Paris Europlace (qui regroupe les grandes sociétés cotées françaises, d’Accor à Vivendi) font valoir que la TTF affecterait gravement tous les investisseurs de la place financière parisienne.

La France est devenue sous Hollande un facteur de blocage

Dans l’Hexagone, la « consanguinité bien connue des élites administratives et politiques avec les élites financières » amène à une « capture » des décideurs publics, les uns et les autres étant généralement issus de l’ENA et de l’Inspection générale des finances, expliquent Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat dans leur essai sur le lobbying financier [4]. Cela fonctionne aussi à coups d’échanges de bons procédés : « Les banques ont accepté d’entrer au capital de la société Euronext [la principale Bourse de la zone euro, dont Bercy souhaitait ainsi stabiliser l’actionnariat]. En contrepartie, elles ont obtenu un alignement de Bercy sur leurs positions en ce qui concerne la TTF », analyse Alexandre Naulot, d’Oxfam.

Frédéric Oudéa est le directeur générale de la Société générale depuis mai 2015.

Initiatrice de la taxe sous Sarkozy, la France est ainsi devenue sous Hollande un facteur de blocage des négociations européennes. « Le gouvernement français a trahi une initiative qui venait au départ de la France, en faisant de l’obstruction dans les détails », explique Sven Giegold, eurodéputé allemand du groupe des Verts, coordinateur du projet TTF au Parlement européen.

Car le diable est dans les détails. Sous Pierre Moscovici puis sous Michel Sapin, le ministère des Finances plaide ainsi pour une TTF limitée aux seules actions, exonérant la quasi-totalité des produits dérivés, pourtant très spéculatifs. Une taxe ainsi revue et corrigée par Bercy ne permettrait à la fin de lever que 600 à 800 millions d’euros par an à l’échelle de la France, au lieu des 5 à 6 milliards escomptés.

En janvier 2015, nouvel élan : sous la pression de l’aile gauche du PS, François Hollande se déclare favorable à une taxe à taux faible et assiette large, « sur tous les produits de la finance », y compris les produits dérivés. Est-ce une victoire de la volonté politique sur le lobby bancaire ? Pas sûr : ce dernier reprend vite du poil de la bête, les négociations étant confiées aux onze ministères des Finances concernés, sensibles à leurs arguments. Les discussions en cours à Bruxelles sont opaques. Elles laissent toutefois filtrer des options peu engageantes : une taxe à taux très réduit par rapport aux propositions de la Commission, l’exonération de certaines transactions… La mise en œuvre, de surcroît, se trouve sans cesse ajournée : déjà reportée à janvier 2016, la collecte ne devrait pas commencer en réalité avant 2017.

---

LES ARGUMENTS DES LOBBIES TIENNENT-ILS LA ROUTE ?

Entretien avec Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne et chercheur au Labex Réfi (Régulation financière).

Gunther Capelle-Blancard.

La taxe sur les transactions financières (TTF) n’est pas du goût du secteur financier. En octobre dernier, Paris Europlace – le lobby de la place financière de Paris – est reparti à l’offensive en adressant une lettre ouverte au président de la République signée par sept éminents experts du secteur, dont Jacques de Larosière (ancien directeur général du Fonds monétaire international) et Jean-Claude Trichet (ancien président de la Banque centrale européenne). Pour Paris Europlace, cette taxe « sonnerait le glas (…) de la place de Paris », elle constituerait « une lourde erreur », un« cadeau fait à nos concurrents ». Ces craintes semblent (très) largement surestimées.

Alternatives économiques – La taxe sur les transactions financières serait un handicap insurmontable pour les places financières…

Gunther Capelle-Blancard – Les transactions financières sont taxées au Royaume-Uni depuis leXVIIe siècle, sous la forme d’un droit de timbre (stamp duty), qui rapporte près de 4 milliards d’euros chaque année sans que le développement de la City n’ait été entravé. Dans le monde, plus d’une trentaine de pays taxent les transactions financières, parmi lesquels la Suisse, Hongkong et Taiwan. C’est aussi le cas de la France depuis 2012. La TTF française taxe à 0,2 % les achats d’actions de grandes sociétés françaises. Elle devrait rapporter 700 millions d’euros en 2015.

La TTF européenne est certes plus ambitieuse, notamment parce qu’elle doit s’appliquer aux produits dérivés et aux opérations intrajournalières. Mais il n’y a pas lieu de croire, a priori, que taxer les transactions financières soit nécessairement un handicap. Tout dépend de la façon dont la taxe est conçue.

Son contournement est-il inévitable ?

Le principal argument à l’encontre de la TTF concerne son contournement. L’exemple repoussoir le plus souvent cité est celui de la Suède qui, en 1984, avait décidé d’instaurer une telle taxe. Cela a effectivement été un échec, et la taxe a été abrogée au début des années 1990. Mais la TTFsuédoise ne s’appliquait qu’aux transactions réalisées par les courtiers suédois. Dans le dispositif britannique, tous les opérateurs sont redevables de la taxe dès lors qu’ils traitent des actions émises par des entreprises britanniques (le « principe d’émission »). C’est aussi le cas de la TTFintroduite en France en 2012, qui n’a pas provoqué une délocalisation massive des transactions.

Dans le cas de la TTF européenne, le « principe d’émission » se double d’un « principe de résidence » : elle concernerait toutes les transactions sur les titres émis dans les pays concernés, ainsi que toutes les transactions impliquant un intermédiaire financier des onze pays européens participants, quel que soit l’endroit où elles ont lieu. De quoi réduire les risques de contournement.

Ne soyons pas naïfs : certains réussiront toujours à contourner le dispositif. Mais s’il fallait abandonner toute idée de taxer sous prétexte qu’un contournement est possible, autant supprimer tous les impôts !

La TTF affecterait-elle directement les entreprises ?

La taxe pèserait sur la liquidité des titres et renchérirait significativement le coût du capital, contraignant nos entreprises à délocaliser leurs sièges sociaux. Les taxes ont bien sûr un effet sur l’activité. Dans le cas de la TTF, c’est même d’ailleurs un des effets recherchés. Mais une baisse des transactions ne signifie pas mécaniquement une dégradation de la liquidité, ni a fortiori un renchérissement des financements. Ainsi, la TTF introduite en France en 2012 s’est accompagnée d’une baisse de 20 % des transactions sans que cela n’affecte la liquidité du marché (ni sa volatilité). Et aucune étude n’a mis en évidence un quelconque effet sur la compétitivité de l’économie française.

La TTF affecterait-elle les petits porteurs ?

Cet argument est souvent mis en avant. Les petits porteurs supporteront effectivement un surcoût de quelques points de base sur leurs transactions boursières. Dans le cas d’un plan d’épargne financier à long terme, c’est toutefois peu de chose. La taxe ne serait vraiment pénalisante que pour les boursicoteurs particulièrement actifs. À cet égard, la recherche a montré que les particuliers ont tendance à réaliser trop de transactions et que cela nuit à la performance de leur portefeuille. Au fond, instaurer la TTF, c’est presque leur rendre service !

 Propos recueillis par Ève Charrin (Alternatives économiques)

---

[1] Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction du prix d’un actif «  sous-jacent  » (action, indice, monnaie, taux d’intérêt...). Le taux de la taxe porte sur le montant «  notionnel  », c’est-à-dire le montant du sous-jacent.

[2] Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

[3] La «  coopération renforcée  » donne la possibilité à au moins neuf États membres de progresser ensemble dans un domaine pas encore couvert par la législation de l’Union.

[4] La Capture, La Découverte, 2014.