(Que signifie cette loi, les sémites comprennent les arabes, les libanais, les syriens, les irakiens, les jordaniens, les juifs séfarades les juifs ahkénazes sont d'origine turc azéri. macron utilise le racisme pour augmenter encore les privilèges de la communauté juive par rapport aux autres communautés françaises. Bientôt ils pourront commettre tous les délits et personne ne les condamnera, ni même les critiquer, ni même critiquer israël. Si, ça, n'est pas un acte de soumission à la famille rothschid, c'est quoi ? note de rené)

France: le gouvernement présente un projet de loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Le texte prévoit de renforcer l'accompagnement des victimes en autorisant les associations à se constituer partie civile dans toutes les procédures liées au racisme et à l'antisémitisme

Wafae El Baghouani

09 Juillet 2026

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Mise à jour: 09 Juillet 2026

Istanbul

Le gouvernement français a présenté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, ainsi que plusieurs autres textes portant notamment sur l'application des lois, l'enseignement supérieur et la politique climatique, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, lors du compte rendu du Conseil des ministres.

La ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté un projet de loi de « cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme », dans un contexte de recrudescence des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023 et après plusieurs crimes à caractère raciste recensés en 2025.

Le texte prévoit de renforcer l'accompagnement des victimes en autorisant les associations à se constituer partie civile dans toutes les procédures liées au racisme et à l'antisémitisme. Il permettra également aux administrations, avec l'accord des victimes, de déposer plainte au nom de leurs agents, notamment les enseignants, les policiers et les gendarmes, afin de les soutenir dans leurs démarches judiciaires.

Le projet introduit également des circonstances aggravantes pour les dégradations et autres infractions motivées par le racisme ou l'antisémitisme, y compris lorsqu'elles relèvent aujourd'hui de simples contraventions. Il prévoit la possibilité de délivrer immédiatement un mandat de dépôt contre les personnes condamnées pour de tels faits, ainsi que des mandats d'arrêt internationaux contre les auteurs ayant quitté le territoire français pour échapper à la justice.

En matière de responsabilité des élus, le texte instaure une peine complémentaire d'inéligibilité pour les condamnations liées à la négation ou à la minimisation de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, ainsi que pour certaines condamnations graves pour des actes racistes ou antisémites passibles de plus de trois ans d'emprisonnement. Aurore Bergé a précisé que ces dispositions ne s'appliqueraient qu'aux condamnations prononcées après l'entrée en vigueur de la loi.

Le gouvernement entend également renforcer la lutte contre la haine en ligne en élargissant les compétences de la plateforme PHAROS. Les signalements effectués par ce service devront entraîner le retrait ou le blocage des contenus concernés par les plateformes numériques. Selon la ministre, le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du mois d'octobre, avec pour objectif de recueillir le soutien le plus large possible des forces politiques.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Marcangeli, a pour sa part présenté un état des lieux de l'application des lois. Il a indiqué que le taux d'application des textes adoptés lors de la XVIe législature était désormais supérieur à celui observé lors des deux précédentes législatures grâce à une nouvelle méthode de suivi interministériel. Il a toutefois reconnu que des retards subsistaient pour certains textes de la XVIIe législature, notamment dans les domaines économique et social.

Interrogé sur une réception initialement prévue autour du projet de loi relatif à la fin de vie, Laurent Marcangeli a rejeté toute idée de « célébration », qualifiant cette présentation d'« inexacte » et de « déplacée ». Il a indiqué avoir reporté la rencontre envisagée avec les membres de la Convention citoyenne afin d'éviter toute polémique.

Au cours de la réunion, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, ont présenté un décret modernisant les modalités de nomination des recteurs afin d'ouvrir ces fonctions à des profils plus diversifiés. Par ailleurs, Monique Barbut a présenté un projet de loi de ratification destiné à mettre en œuvre le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui instaure une tarification carbone sur certaines importations afin de préserver la compétitivité des industries européennes.

Répondant aux questions sur le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat, Maud Bregeon a défendu le bilan du gouvernement en matière de transition écologique. Elle a affirmé que les crédits consacrés à l'écologie avaient doublé depuis 2017, que les émissions françaises de gaz à effet de serre avaient diminué de 25 % et que les investissements dans la rénovation énergétique, les infrastructures hospitalières et l'adaptation aux vagues de chaleur témoignaient de l'engagement de l'exécutif. Elle a toutefois reconnu que des efforts supplémentaires seraient nécessaires pour faire face à l'intensification du changement climatique, tout en rejetant les critiques évoquant un retard de la France dans ce domaine.