FISCALITÉ : FACEBOOK ET LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE (ENFIN) PRÊTS À PAYER PLUS D’IMPÔTS

source : Novethic, Publié le 26 février 2020

Facebook soutient la réforme fiscale de l’OCDE destinée à mettre en place une taxation harmonisée pour les entreprises du numérique et des multinationales, a assuré son président Mark Zuckerberg lors d’un colloque mi-février. Premier signe d'un changement de cap des GAFA sur la question fiscale. Ces entreprises sont longtemps restés arc-boutés sur leur droit à jongler avec les différentes règles fiscales nationales.

Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook affirme désormais soutenir la réforme fiscale portée par l'OCDE. même si cela doit faire payer plus d'impôts au réseau social.
@Facebook

L’OCDE vient de rallier l’une des dernières grandes entreprises du numérique à sa réforme fiscale. Le président de Facebook, Mark Zuckerberg a annoncé publiquement son soutien aux travaux de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques. Celle-ci planche sur une "approche unifiée" de taxe pour les multinationales et vise au premier au premier chef les géants du numérique : les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusés d’échapper massivement à l’impôt du fait de règles fiscales dépassées.

"Nous voulons que le processus de l’OCDE réussisse afin que nous ayons un système stable et fiable pour l’avenir. Nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons peut-être payer plus d’impôts et les payer à différents endroits, dans un nouveau cadre", a ainsi déclaré Mark Zuckerberg lors d’un colloque à Munich le 15 février. En octobre dernier, Amazon avait déjà qualifié la proposition de l’OCDE "d’important pas en avant" tout comme Google et Apple.

La proposition de l’OCDE, une voie du milieu pour les GAFA

Si la proposition de l’OCDE voit le jour, les GAFA et multinationales (hors industrie) paieront des impôts dans leurs pays de "marché", là où elles réalisent leur chiffre d’affaires. Et ce, même sans y avoir d’"établissement stable" comme un siège social. Cette petite révolution renchérirait le montant global des impôts pour les sociétés concernées et devrait rapporter 100 milliards de dollars supplémentaires chaque année aux différents États.

Face à la pression de différents États qui entendent mettre en place des taxes de manière unilatérale, les géants du numérique perçoivent dans la solution OCDE une voie du milieu. Pour l’heure, la France et le Royaume-Uni ont chacun suspendu l’application de leur taxe GAFA nationale. Mais comme l’a rappelé le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, si les 137 pays de l’OCDE "ne parviennent pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement"…

Et c’est bien cela que les GAFA veulent éviter. "La question qui nous est posée, à nous les multinationales, est de savoir si nous payons nos impôts au bon endroit. Je souhaite que cette question soit tranchée au niveau de l'OCDE. Que les pays se mettent d'accord entre eux pour éviter les litiges", soulignait ainsi Tim Cook, le PDG d’Apple dans Les Echos du 4 octobre 2019.

Le paiement d’un impôt équitable, une responsabilité sociétale de l’entreprise

"Le paiement d’un impôt équitable et la transparence fiscale font désormais partie intégrante de la responsabilité sociétale de l'entreprise. Les entreprises sont "sous pression" : elles n’ont plus le choix. Ne pas répondre à cette demande irait à contresens de l’histoire, avec un risque de réputation et de destruction de valeur", analyse la fiscaliste Valérie Descamps Gossé.

Des entreprises pionnières l’ont compris comme le géant des télécommunications Vodafone qui a participé au lancement de la première norme de transparence fiscale en matière de reporting extra-financier parue en 2019. "Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers la société, notamment par le paiement des taxes, car les gouvernements comptent sur ce revenu pour financer les infrastructures. Il est donc dans l’intérêt des entreprises soutenir le fonctionnement de systèmes équitables, efficaces et des régimes fiscaux prévisibles", souligne Margherita Della Valle, la directrice financière du groupe dans un rapport où il détaille sa contribution fiscale.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud