France : la justice a tranché, l’usine des 1000 vaches est illégale
Communiqué de la Confédération Paysanne via viacampesina.org
L’usine des 1000 vaches avait dépassé, en toute impunité, le seuil de 500 bovins qui lui était fixé, en montant son effectif à près de 900 vaches.
Le jugement de la cour administrative d’appel de Douai condamne l’usine des 1000 vaches à ramener son cheptel à 500 bovins et payer une amende de 7800€ et des pénalités de 780€ par jour de dépassement, qui s’élève à plus de 59% de l’effectif autorisé.
Le jugement de la cour administrative d’appel de Douai condamne l’usine des 1000 vaches à ramener son cheptel à 500 bovins et payer une amende de 7800€ et des pénalités de 780€ par jour de dépassement, qui s’élève à plus de 59% de l’effectif autorisé.
En plus d’être illégitime, ce projet est illégal et ne mérite donc aucune complaisance, dans l’intérêt général et celui des paysannes et paysans en particulier, pour la vie de nos territoires ruraux et tout simplement afin de faire respecter les mêmes règles pour tous.
C’est une victoire pour la Confédération paysanne, et Novissen, qui lutte depuis longtemps contre l’industrialisation de notre agriculture et ses conséquences néfastes sur le revenu paysan, le foncier, l’installation et la vie de nos campagnes.
C’est une victoire pour la Confédération paysanne, et Novissen, qui lutte depuis longtemps contre l’industrialisation de notre agriculture et ses conséquences néfastes sur le revenu paysan, le foncier, l’installation et la vie de nos campagnes.
Nous espérons que ce jugement sera appliqué rapidement, et soit une première étape pour la fin des soutiens à l’agriculture industrielle et une réorientation complète de nos politiques publiques agricoles, alimentaires et territoriales vers l’agriculture paysanne.
La Confédération paysanne y veillera particulièrement en rappelant les membres du gouvernement à leur responsabilité.
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